LES RISQUES DES CONTRATS NON ÉCRITS
Quand on pense à la conclusion d'un contrat, on imagine trop souvent des avocats, hommes/femmes d'affaires, et une batterie de papiers à ...
QUE DIT LA LOI SUR LES ARRÊTS MALADIE REPETITIFS ?
Depuis quelques mois, NZIENGUI souffrent de crises d'hémorroïdes aiguës . Informaticien dans un supermarché de la place, il enchaine les...
LES ORDRES HONORIFIQUES GABONAIS
Kézaco ? Distinction nationale ayant pour objet de récompenser les Gabonais (mais pas que) s'étant illustrés par leurs œuvres et/ou...
ARTS MARTIAUX ET LÉGITIME DÉFENSE
Si on est pratiquant d'arts martiaux, a t-on le droit d'en faire usage en dehors du cadre sportif (club, compétition, entrainement, etc.)...
LE FILS DE MAMAN HAPPY FAIT-IL DE L'INCITATION A LA CONSOMMATION DE PRODUITS ILLICITES ?
Code pénal 2020 Art 281 : (...) Quiconque incite un mineur à la consommation de boissons alcoolisées ou de produits stupéfiants est puni...
L'OUTRAGE AU DRAPEAU
Code pénal 2020 Section 3 : De l’outrage au drapeau, à l’hymne national, au sceau ou aux armoiries de la République Art 85 : Est...
DONATIONS ET LEGS FAMILIAUX DANS LE RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ DES BIENS
VANDJI et ANTCHOUET sont mariés sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts. Il y a donc 3 patrimoines dans leur foyer...
LES FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS DU CHEF DE VILLAGE
Bonjour LégiGabon ! Je suis native d'un joli village de la province du Moyen -Ogooué. Nous avons appris hier que notre Cheffe de village,...
QUE DIT LA LOI SUR LES DONS AUX ASSOCIATIONS ?
Est-ce qu'une association ou une fondation peut légalement recevoir un don ? - Oui ! Les dons sont-ils réglementés en République...
