L'essentiel du droit gabonais à la portée de tous

Arreté du 20 janvier 2005 fixant les modalités d'application du régime douanier de l'entrepot spécial d'hydrocarbures

Décret N°0051/PR/MT relatif à l'importation des véhicules d'occasion en République Gabonaise

Arreté n°002707/MMPITPTHTAT/MEEDD du 27 septembre 2013 portant reglementation de l'importantion et de réception des véhicules d'occasion - Abrogé

Convention d'assistance administrative mutuelle en matière de douane avec la France du 12 février 1974

CEMAC- Circulaire du 2 aout 1995 portant modalités d'application du tarif préférentiel généralisé

CEMAC- Acte du 30 avril 1992 fixant les conditions d'application de l'article 241 du code des douanes de l'UDEAC

CEMAC- Acte du 21 juin 1993 portant révision du Tarif extérieur commun et fixant les modalités d'application du tarif préférentiel généralisé

CEMAC- Règlement 18 du 19 décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC

CEMAC- Code des douanes 1965 modifié en 2003

Loi N°43/61 du 5 juin 1961 portant institution d'une taxe de consommation sur les armes à feu et leurs munitions, utilisées ou consommées dans la République Gabonaise

Lettre N°068-2017-DG-ASA-MME du 14 juin 2017 de la STCG relative à la remise sur les prestations d'acconage et de relevage pour les containers pleins à l'import