Principaux traités internationaux

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Adhésion le 20 septembre 1960

ONU

L'Organisation des Nations Unies

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Le Gabon intègre l'OPEP en 1975, se retire en 1996, puis la réintègre en juillet 2016.

 

OPEP

L'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole

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Membre depuis 1963

UA

L'Union Africaine

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Objectifs : Assurer le développement des marchés nationaux d’assurances.

CIMA

La Conférence inter-africaine des marchés d'assurance

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Objectifs : née des cendres de l’ancienne UDEAC (Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale), elle-même précédée par l'Union Douanière Équatoriale (UDE), ses buts sont de :

  • Créer un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services.

  • Assurer une gestion stable de la monnaie commune ;

  • Sécuriser l'environnement des activités économiques et des affaires en général ;

  • Harmoniser les réglementations des politiques sectorielles nationales.

CEMAC

La Communauté des États de l'Afrique Centrale

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La BEAC est depuis le 27 novembre 1972, la banque centrale commune aux six États de la CEMAC.

BEAC

La Banque des États de l'Afrique Centrale

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Objectifs :  promouvoir et de renforcer une coopération harmonieuse et un développement équilibré et auto-entretenu dans les domaines de l’activité économique et sociale, en particulier dans les domaines de l’industrie, des transports et communication, de l’énergie, de l’agriculture, des ressources naturelles, du commerce, des douanes, des questions monétaires et financières, des ressources humaines, du tourisme, de l’enseignement, du perfectionnement, de la culture, de la science et de la technologie et du mouvement des personnes en vue de réaliser l’autonomie collective, d’élever le niveau de vie des populations, d’accroître et de maintenir la stabilité économique, de renforcer les étroites relations pacifiques entre les Etats membres, et de contribuer au progrès et au développement du continent africain».

La Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale

CEEAC

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Objectifs : 

- assurer la promotion de la protection, susciter  la création d’organismes d’auteurs nationaux, etc.

- mettre en œuvre et d’appliquer les procédures administratives communes découlant du régime uniforme de protection de la propriété industrielle ainsi que des stipulations des conventions internationales en ce domaine auxquelles les Etats membres ont adhéré et de rendre les services en rapport avec la propriété industrielle.

L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle

OAPI

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Objectifs :  Facilitation des échanges et des investissements, garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. Le droit de l'OHADA est ainsi utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

OHADA

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