L'essentiel du droit gabonais à la portée de tous

Décret n°01396/PR/MAEPDR du 6 décembre 2011 portant création attributions et organisation de l'Office National des Laboratoires Agricoles

Décret n°00034/PR/MAECPG du 24 janvier 2018 instituant la Foire Agricole de Libreville

Loi n°023/2008 du 10 décembre 2008 portant politique de développement agricole durable

Loi n°002/2007 du 27 août 2007 portant création organisation et fonctionnement du Centre des Métiers de la Pêche et de l’Aquaculture

Décret n°01397PR/MAEPDR du 6 décembre 2011 réorganisation de l'Inspection Générale des Services du Ministère de l'Agriculture

Ordonnance n°40/70/PR du 6 juillet 1970 instituant les Groupements de Producteurs Groupements à vocation coopérative et les sociétés coopératives

Ordonnance n°004PR/2009 du 16 juillet 2009 portant politique semencière dans le secteur agricole

Décret n°00976/PR/MIN/AGRI du 15 octobre 1970 Groupements de producteur, les groupements à vocation coopérative et les sociétés coopération

Décret n°01395/PR/MAEPDR du 6 décembre 2011 portant désignation de l’Autorité chargée de la tenue du registre des sociétés coopératives

Décret n°001033/PR/MEFEPEPN du 1er décembre 2004 fixant les conditions de création d’unités d’élevage d’espèces animales sauvages – Abrogé

Loi n°002/2013 du 22 janvier 2013 portant extension du régime fiscal et douanier incitatif en faveur des exploitants agricoles

Décret n°62/PR/MFPE portant réglementation de la pêche en République Gabonaise

Décret n°01497/PR/MAEPDR du 29 décembre 2011 portant réglementation du Contrat Départemental d’Exploitation

Décret n°0728/PR/MECIT du 21 juin 2011 réorganisation de la Chambre de Commerce d’Agriculture d’Industrie des Mines et d’Artisanat

Décret n°35/PM du 25 janvier 1961 portant statut de la coopération

Règlement No 450/2007 du Conseil de l'Europe du 16 avril 2007 relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne

Décret n°000834/PR/MAEDR du 7 août 1981 portant création d’un Comité National Codex Alimentarius

Décret n°1016/PR/MAEPDR du 24 août 2011 barème d’indemnisation à verser en cas de destruction volontaire de cultures de bétail de bâtiments d’élevage ...

Décret n°01393/PR/MAEPDR du 6 décembre 2011 portant création, attributions et organisation de l'Agence de collecte et de commercialisation des produits agricoles

Décret n°0935/PR/MAEPDR du 30 décembre 2009 portant création attributions organisation et fonctionnement de la Commission de délivrance de l'Agrément Technique Exploitant agricole

Arrêté n°00006/MAAEPDR/SG/DGDR du 25 mars 2013 fixant les modalités de délivrance de l’Agrément Technique d’ Exploitant Agricole

Arrêté n°00981/PM/MAEPDR du 11 novembre 2010 portant création Comité National de Pilotage et de Suivi du Projet de Développement et d’Investissement Agricole

Arrêté n°2523/PM/MAEDR du 15 mai 2007 portant création d'un Comité National de Pilotage et de Suivi des Projets de Développement Agricole et Rural

Arrêté n°0003/MAEPDR/CAB du 13 février 2012 fixant les modalités d’immatriculation des Sociétés Coopératives