L'essentiel du droit gabonais à la portée de tous

2 janvier 2023, des papas et mamans en plein dans la janviose se sont donnés à cœur joie sur la page Festival Les Étoiles du Gabon J'ai osé lire les commentaires : j'ai eu mal aux cotes Et moi qui pensais que "l'animation" et "le rentrage" s’arrêtaient au primaire Même si, on s'en doute, il n y avait rien de foncièrement méchant, galvanisés par l'ambiance et la taquinerie générales, il y a néanmoins des commentaires "limite" qui frôlent l'infraction au code pénal On ne le ré

Le weekend, BITEGHE aime souvent aller à kango, dans son village maternelle. Le dimanche soir, quand il revient à Libreville, sa voiture est souvent pleine de victuailles . Par altruisme, sur la route, il n'hésite pas à prendre des inconnus qui ont du mal à trouver un moyen de transport. Malheureusement, BITEGHE est souvent arrêté par des contrôleurs routiers qui lui demandent parfois de présenter une licence de transport. BITEGHE est-il considéré par la loi comme un acteur

Déjà on ne dit pas "BOY-CHAUFFEUR" mais "AUXILIAIRE DE TRANSPORT" ! Boy-chauffeur/Auxiliaire de transport c'est comme Ménagère/Technicienne de surface ou encore Nounou/Auxiliaire de puériculture ; toutes ces appellations sont correctes, il s'agit juste d'une forme langagière du politiquement correct ( par exemple dire "personne atteinte d'un handicap" plutot que "un handicapé") Art 3 - Au sens de la présente loi, on entend par : [...] auxiliaire de transport : toute personne

Définition Qu'il soit intentionnel ou pas, le plagiat consiste à utiliser/reprendre en partie ou en totalité les œuvres (écrits, musiques, arts divers, etc.) d'un tiers, sans son autorisation ou sans en préciser la source ou l'auteur, ce qui a pour conséquence de se faire passer soi-même pour l'auteur de ladite œuvre. Loi n°11/87 du 29 juillet 1987 instituant la protection du droit d'auteur et des droits voisins Art 26 - Le nom ou le pseudonyme de l'auteur doit être indiqué c

MOUKOMBO a toujours été un père très consciencieux. A la naissance de ses enfants, il a ouvert à chacun un compte bancaire à leurs noms et mis en place des virements automatiques Du fait de son autorité parentale, MOUKOMBO est habilité à ouvrir un compte bancaire au nom de ses enfants ; en effet, il dispose de facto d'une procuration pour tous les actes de gestion afférents aux comptes bancaires de ses enfants mineurs "Toutefois, la loi ne lui permet pas de prendre des crédit