Contextes historiques et politiques des constitutions

et de leurs révisions

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En 1956 le Gabon est encore une colonie française autonome.

En 1958 la République Gabonaise est proclamée.

En 1959 le Premier Ministre, Léon Mba, futur 1er président la république,  promulgue la constitution de 1959 du Gabon pas encore totalement indépendant.

PREMIERE REPUBLIQUE : Constitution du 14 novembre 1960

Elle consacre une certaine idée du multipartisme et s'impose dans la lignée de la Constitution du 19 février 1959, un régime parlementaire. 

Le lendemain 15 novembre 1960 : l’Assemblée nationale prépare une motion de censure contre le gouvernement de Léon Mba. Paul Marie Gondjout, président de l’Assemblée nationale conteste le choix de Léon Mba d’instaurer un régime présidentiel dans le pays. Ancien député au palais Bourbon en France dans les années 50, Paul Marie Gondjout milite pour l’instauration d’un régime parlementaire. Il est soutenu par le principal rival politique de Léon Mba, Jean-Hilaire Aubame. Mais un jour plus tard, Léon Mba décrète l’état d’urgence et ordonne l’arrestation des députés frondeurs y compris Gondjout son allié. »

La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948, et la référence à "Dieu", sont introduits pour la première fois dans le préambule de cette constitution.

DEUXIEME REPUBLIQUE : Constitution du 21 février 1961

Léon M’Ba, élu le 13 février 1961, impose par cette constitution un régime présidentiel [sur le modèle français ?] à la place de l’ancien régime parlementaire.

Ce régime est qualifié d’ «hyperprésidentiel». Le président de la république, chef du gouvernement, nomme les ministres dont il détermine librement les fonctions et qui ne sont responsables que devant lui seul.

La référence à "Dieu"  introduite dans la précédente Constitution est abandonnée.

La révision du 31 mai 1963

Le 19 février 1963, l’opposition est évincée du gouvernement, marquant la fin du gouvernement d’union nationale.

La révision du 17 février 1967

« Dans la nuit du 17 au 18 février 1964, des militaires gabonais tentent un coup d’État. Le président Léon Mba est arrêté et déporté vers Lambaréné. L’armée française donne l’assaut le 18 février et rétabli Léon Mba dans ses fonctions. » ; Source : rfi.fr

 

La révision constitutionnelle de février 1967 permet au vice-président de succéder automatiquement au président en cas de vacance du pouvoir.

La révision du 30 mars 1967

Les préparatifs de la succession de Léon Mba à Omar Bongo sont finalisés par des élections législatives et présidentielles anticipées, organisées le 19 mars 1967.  Aucun opposant n’ose se présenter, Léon Mba est réélu avec 99,90 % des suffrages tandis que le BDG remporte tous les sièges de l’Assemblée.

La révision du 16 juin 1967

Elle fait suite à la réélection le 19 mars 1967 de Léon Mba et de son colistier Albert-Bernard Bongo qui avait été l’acteur principal de la campagne électorale.

La révision du 13 décembre 1967

Après s’être déplacé tant bien que mal à l’ambassade du Gabon afin de jurer sur la constitution, Léon Mba meurt à Paris le 28 novembre, c’est, comme le prévoit la Constitution [depuis la révision du 17 février 1967], le vice-président Albert Bernard Bongo qui lui a succédé constitutionnellement à la présidence le 2 décembre 1967.

La révision du 29 mai 1968

12 mars 1968 : Albert-Bernard Bongo créé le Parti démocratique gabonais (PDG)

 

Le Multipartisme est dissout par l’Ordonnance constitutionnelle n°13/68 du 13 Mars 1968 qui abrogea l'article 4 de la constitution du 21 février 1961, et instaura un autre régime politique inspiré des pays communistes dits « Régimes des Démocraties Populaires ».

La révision du 9 novembre 1968

15 juin 1968: Institution du Parti démocratique gabonais (PDG), en tant que parti unique.

 

Omar Bongo cumule les fonctions de président et de secrétaire général du parti.

La révision du 1er juin 1969

- 19 février 1969 : Élections législatives

- 10 juin 1969 : Le Gabon devient membre de l’OPEP

La révision du 31 décembre 1969

"Par un décret présidentiel du 11 novembre 1969 (Décret n° 00866/PR du 11/11/1969  Journal Officiel de la République gabonaise du 15/12/1969, p. 879.) furent créées les Archives nationales et la Bibliothèque nationale du Gabon."

Source : Clotaire Messi Me Nang, Les Archives nationales du Gabon, Déliquescence d’une institution documentaire.

 

 

La révision du 29 juillet 1972

Omar Bongo (anciennement Albert Bernard Bongo) constitutionnalise le PDG qui : « assure la participation des électeurs à tous suffrages.  Il est le garant de l’unité nationale et œuvre pour la promotion économique et il établit la liaison nécessaire entre le gouvernement et le peuple gabonais.  Nul ne peut se voir  confier un mandat public électif, s’il n’est investi par le Parti ».

La révision du 26 avril 1979

L’article 5 de la constitution apporte des précisions sur les missions du PDG .

 

14 décembre 1979 : Premières élections aux assemblées provinciales, départementales et municipales.

Le 30 décembre de la même année, Omar Bongo,  candidat unique, remporte l'élection présidentielle avec 99,8 % des suffrages.

La révision du 22 aout 1981

En 1981 Omar Bongo est reçu par Ronald Reagan à Washington.

Mai1981 : Expulsion de plusieurs milliers de ressortissants camerounais.

Décembre 1981: Grèves des étudiants. Le président Bongo ferme l'université de Libreville.

 

La révision du 4 mars 1983

En 1983 les recettes de l'État gabonais continuent de dépendre du pétrole, qui a représenté 83% des recettes d'exportation, le reste provenant du bois (8%), du manganèse (5,1%) et de l'uranium (3,2%).

François Mitterrand, président de la République française, effectue un voyage officiel au Gabon.

Création, à Libreville, du CICIBA (Centre International des Civilisations Bantoues).

 

TROISIEME REPUBLIQUE : Constitution du 26 mars 1991

En 1990 se tient la Conférence Nationale. La mort suspecte de Joseph Rendjambé, secrétaire général du Parti Gabonais du Progrès (PGP), un important parti de l'opposition (alors considéré par le peuple comme rare opposant crédible), avait déclenché une véritable crise interne dans le pays, notamment à Libreville et à Port-Gentil.

De la Conférence Nationale découlent :

- Une Constitution dite de la période transitoire (Loi n°4 du 28 Mai 1990) avant la définitive du 26 mars 1991 et dont la finalité était d’encadrer le multipartisme renaissant ; (C'est dans cette Constitution que fut introduite pour la première fois  la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples) .

- La Loi N°2/90 du 26 Juillet 1990 portant ratification de la Charte Nationale des Libertés (également intégrée dans la Constitution).

La nouvelle constitution de mars 1991 est adoptée par 65 Députés du PDG (ancien Parti Unique) et 55 députés issus de l’opposition et des Indépendants, et ses apports majeurs sont :

- Mise en place du quinquennat 

- Limite à une seule réélection (donc à deux mandats)

- Age maximal pour devenir président fixé à 70 ans

La révision du 18 mars 1994

- Création du sénat

- 7 octobre-3 novembre 1994 : signature de l'accord de formation d'un gouvernement d'union nationale et l'organisation d'élections législatives avant dix-huit mois.
- 11 janvier 1994 : dévaluation du franc CFA.

La révision du 29 septembre 1995

Premier référendum du pays : Participation de 63,45% et 96,48% de oui pour la modification de la Constitution pour la ratification des « accords de Paris » conclus en septembre 1994 par le pouvoir et l'opposition ; ces accords visaient à faire du Gabon un « véritable État de droit en prévoyant entre autre :

- la révision du code électoral

- la mise en place d'une commission nationale électorale afin de garantir « des élections transparentes »

- la transformation de la "Garde présidentielle" en une "Garde républicaine".

La révision du 22 avril 1997

- Création d’un poste de vice-président ; Didjob Divungi-Di Ndinge, issu de l'opposition est nommé à ce poste nouvellement crée

- Supprime le quinquennat et restaure le septennat

 

30 aout : Élections législatives partielles : Le PDG remporte 6 des 10 sièges vacants

Une deuxième crise d'Ebola est enregistrée durant l'année 1997 (la première datant de quelques mois à peine l'année précédente).

La révision du 19 août 2003

Elle supprime notamment le principe d’une élection présidentielle à deux tours et la limitation des mandats présidentiels à deux fois. Ce changement est justifié par une diminution des dépenses électorales.

La révision du 12 janvier 2011

Les Gabonais ne résidant pas au Gabon depuis 12 mois, et ceux, du fait d’une double nationalité, ayant eu des responsabilités à l’étranger dans l’administration et la politique, ne peuvent être candidats à l’élection présidentielle.

La révision du 10 janvier 2018

La révision du 14 novembre 2018

En l’absence du président Ali Bongo Ondimba hospitalisé le 24 octobre 2018 à l’hôpital King Faisal de Riyad suite à un AVC, puis transféré au Maroc, la Cour Constitutionnelle, plus haute juridiction du pays, présidée depuis 1991 par Marie-Madeleine Mborantsuo, dans une décision inédite et contestée par l'opposition, autorise Pierre-Claver Maganga Moussavou, vice-président de la République, à présider un Conseil des ministres.

Pour se faire, estimant que l'article 13 de la Constitution comporte « une lacune qu’il convient de combler », la Cour Constitutionnelle ajoute un alinéa au dit article, disposant qu' « en cas d’indisponibilité temporaire du Président de la République pour quelque cause que ce soit, certaines fonctions […] peuvent être exercées, selon le cas, soit par le Vice-président de la République, soit par le Premier ministre, sur autorisation spéciale de la Cour constitutionnelle ».

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