Ce site a été conçu sur la plateforme de création de sites internet
.com
. Créez votre site aujourd'hui.
Commencez

L'essentiel du droit gabonais à la portée de tous

Contact
  • Facebook Social Icon
  • ACCUEIL

  • LA CONSTITUTION

    • LES ANCIENNES CONSTITUTIONS
    • REVISIONS CONSTITUTIONELLES : CONTEXTES
  • LES CODES

  • THEMATIQUES

    • ETAT D'URGENCE COVID-19
    • ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
    • AGRICULTURE-ELEVAGE-PECHE
    • ALIMENTATION ET SANTE PUBLIQUE
    • TEXTES ORGANIQUES
    • CONVENTIONS COLLECTIVES
    • DEFENSE ET SECURITE NATIONALES
    • DOUANES/IMPOTS ET TAXES
    • DROIT DES AFFAIRES
    • DROIT DU TRAVAIL
    • EAUX ET FORETS
    • EDUCATION/ENSEIGNEMENT
    • ENVIRONNEMENT
    • FINANCES ET COMPTABILITES PUBLIQUES
    • FISCALITE
    • FONCTION PUBLIQUE
    • ENERGIES ET INDUSTRIES
    • LIBERTES INDIVIDUELLES
    • LOLF ET LOIS DE FINANCES
    • MARCHES PUBLICS
    • TRANSPORT ET LOGISTIQUE
    • PETROLE ET HYDROCARBURES
    • TELECOMMUNICATIONS
    • POLITIQUE ET ELECTIONS
    • JUSTICE
    • SANTE ET SECURITE SOCIALE
    • PROFESSIONS REGLEMENTEES
    • PROPRIETE INTELLECTUELLE
    • DROIT FONCIER
    • BIBLIOTHEQUE
  • LES TRAITÉS

    • PRINCIPAUX TRAITÉS INTERNATIONAUX
    • CONVENTIONS FISCALES
    • ACCORDS ET TRAITÉS AVEC LA FRANCE
    • AUTRES TRAITÉS BILATERAUX
  • VOS DÉMARCHES

    • ACTES D'ETAT CIVIL
    • DÉMARCHES DE LA VIE COURANTE
    • BUSINESS
    • LIENS UTILES
  • BLOG

  • Plus

    Use tab to navigate through the menu items.

    Lois organiques relatives aux lois de finances & Lois de finances

    Lois organiques relatives aux lois de finances

    La Loi Organique Relative aux Lois de Finances (LOLF) est le texte déterminant le cadre juridique des lois de finances.

    C'est une loi qui a une valeur supérieure à la loi ordinaire et que l'on peut assimiler à une sorte de « Constitution financière ».

    Lois de finances

    LégiGabon Tous droits réservés 2022 - Mentions légales