La Constitution de la République Gabonaise

Encore appelée "Loi Fondamentale", une constitution est un ensemble de principes qui fixe l'organisation d'un État ou d'un ensemble d'États.

Elle a une valeur telle, qu'elle est au dessus de toutes les autres lois et normes étatiques.

Chaque Loi fondamentale mère marque le début d'une "République".

 

Le 19 février 1959 est adoptée une constitution en vue de l'accession à la souveraineté concédée par le colonisateur, la France. Toutefois, on peut à juste titre considérer que la première vraie constitution du Gabon souverain est celle du 14 Novembre 1960 (Loi n°1/60 du 04/11/1960).

Par la suite des changements de républiques, et de nombreuses révisions surviendront à travers des modifications plus ou moins importantes du fait d'évènements historico-politiques.

Aujourd'hui, le Gabon en est à sa 3ème république. La constitution actuellement en vigueur a été adoptée le 26 mars 1991 et révisée déjà 7 fois :

  • le 18 mars 1994 par la loi n° 1/94

  • le 29 septembre 1995 par la loi n° 18/95

  • le 22 avril 1997 par la loi n° 1/97

  • le 11 octobre 2000 par la loi n° 14/2000

  • le 19 août 2003 par la loi n° 13/2003

  • le 12 janvier 2011 par la loi 047/2010

  • et enfin le 18 janvier 2018.

This site was designed with the
.com
website builder. Create your website today.
Start Now