Les traités

Un traité peut être défini comme un accord écrit entre sujets du droit international et destiné à produire des effets de droit.

Les traités internationaux sont des règles de droit négociées par plusieurs États dans le but de s’engager mutuellement, les uns envers les autres, dans les domaines qu’ils définissent (défense, commerce, justice...).

C'est ainsi que les communautaires ou régionaux, ont pour objectif d'harmoniser et coordonner les législations nationales de leurs États membres. Selon les cas, ils complètent le droit propre à chaque état ou le remplace, dans le respect du principe de subsidiarité.

Ainsi, le Gabon appartient au niveau international, continental, et sous-régional à plusieurs groupes communautaires aux objectifs divers et variés.

Par ailleurs, le Gabon entretient également avec d'autres États et Organisations Internationales des rapports confortés par des accords bilatéraux.

This site was designed with the
.com
website builder. Create your website today.
Start Now