L'essentiel du droit gabonais à la portée de tous

NZIENGUI avait un numéro Gabon Telecom. Fatigué des sms publicitaires à répétition, il décide de changer de réseau et s’achète un numéro Airtel. Mais malheureusement pour lui , c’est le même cinéma : Il n’en peut plus ! NZIENGUI se demande si un texte de loi ne le protège pas contre cette publicité intempestive ? Art 132 : L'utilisation du courrier électronique, de télécopieurs ou de systèmes automatisés d'appels et de communication sans intervention humaine, à des fins de pu

Pour son business de vente de voitures, MOUSSAVOU a fait venir un container de Dubai. Malheureusement, depuis 8 mois, son container est bloqué par les services douaniers, et MOUSSAVOU commence à avoir de gros problèmes financiers. En cas de litige douanier, l'affaire doit préalablement être portée devant : - le Directeur général des douanes pour des litiges dont le montant est inférieur ou égal à 50 000 000 fcfa - le Ministre en charge des finances pour les litiges supérieurs