L'essentiel du droit gabonais à la portée de tous

Inondation, Incendie, Infiltration d'eau pluviale, éboulements, et même cambriolage...tout ceci n'arrive pas qu'aux autres ! Et quand le pire survient, bailleurs et locataires se renvoient la balle sur la responsabilité des réparations. Que prévoit la loi sur la prise en charge des travaux, notamment suites à des intempéries climatiques ou cas de force majeure ? Loi n°15-88 du 30 décembre 1988 fixant le régime locatif des immeubles et locaux à usage d’habitation ou à usage m

- Vous avez aperçu le surveillant du collège de votre enfant fumer dans la cours de récréation ? Vos collègues fument dans les bureaux et les couloirs ? - Vous êtes dans un bar, au calme en train de siroter votre biboche et les clients à coté de vous fument ? Art 19 Loi n°006/2013 du 21 août 2013 portant instauration des mesures en faveur de la lutte antitabac en République Gabonaise Il est interdit de fumer dans les locaux et véhicules à usage collectif suivants : - établiss

"L'histoire n'est qu'à moitié dite, quand une seule partie la raconte." Si vous vous demandez ce que contenaient les traités signés entre les Rois autochtones gabonais et la France, alors la réponse est sur le site français des archives nationales d'outre-mer Morceaux choisis : Art 5 Traité du 18 septembre 1852 conclu par le capitaine Vignon avec les principaux chefs du cap Estérias Ils (les chefs OUTAMBO, BOUENDI-ADIEMBA, IVABA et MABELE, etc.) seront de toute leur influence