L'essentiel du droit gabonais à la portée de tous

Statut général de la fonction publique 2005

Ordonnance n°00000016-PR-2018 du 23 février 2018 portant modification suppression et complétant certaines dispositions de la loi n°1-2005 du 4 février 2005 portant Statut Général de la Fonction Publique

Code de déontologie de la fonction publique 2005

Arrêté n°0164/PM/MFPMSPRE du 15 mars 2018 portant gel des recrutements dans la Fonction Publique

Arrêté n°0164/PM/MBCP du 12 mars 2018 portant modification de l’arrêté n°0157/PM/MBCP du 06 mars 2014 fixant les montants journaliers des frais de mission

Livre de normes des documents administratifs - Chartre graphique - Version provisoire d'Octobre 2010 - Primature

Loi N°003/2014 du 21 aout 2014 modifiant et supprimant certaines dispositions de la loi N°001/2005 du 4 février 2005 portant Statut général de la Fonction publique

Ordonnance n° 4/97 du 21 Août 1997 portant modification de certains articles de la loi n° 20/92 du 8 Mars 1993 fixant les statuts particuliers des Fonctionnaires du Secteur Education

Loi n° 010/2001 du 14 décembre 2001 portant statut particulier des fonctionnaires du secteur santé

Loi n° 8/91 du 26 septembre 1991 portant statut général des fonctionnaires

Loi n° 18/92 du 18 mai 1993 fixant les conditions de constitution et le fonctionnement des organisations syndicales des agents de l’Etat

Loi n° 16/95 du 23 novembre 1995 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du secteur communication

Loi n° 4/96 du 11 mars 1996 fixant le régime général des pensions de l’Etat

Loi n° 20/92 du 8 Mars 1993 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du secteur éducation

Loi n° 3/88 du 31 juillet 1990 fixant les conditions générales d’emploi des agents contractuels de l’Etat

Nouvelle grille indiciaire de la fonction publique - 2015

Grille indiciaire de la fonction publique 2009 - Abrogée

Décret n°001339/PR du 1er décembre 1978 fixant le statut particulier du corps des fonctionnaire de l’Education Populaire

Décret n°867/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du secteur sanitaire et social

Décret n°807/PR/MFEBP du 17 mai 1996, fixant les modalités d’application de la loi n° 5/96 du 11 mars 1996

Décret n° 000752/PR/MISPD du 3 octobre 2002 portant création et organisation de la Médaille d’Honneur de la Sécurité Pénitentiaire

Décret n° 000751/PR/MISPD du 3 octobre 2002 relatif à la carrière des Inspecteurs de la Sécurité Pénitentiaire

Décret n° 000747/PR/MISPD du 3 octobre 2002 portant création et organisation de la Médaille de Reconnaissance de la Sécurité Pénitentiaire

Décret n°430/PR du 23 mars 1985 portant création et attributions d’une direction du personnel à la Présidence de la République, à la Primature et dans les Ministères.

Décret n°000378/PR/MFPRAME du 26 mai 2000 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Inspections Générales des Services de Ministère

Arreté n°00355/PR du 24 mars 1967 fixant les conditions d'attributions d'indemnités dans les forces armées gabonaises

Décret n°01006/PR/MBCPFPRE du 12 août 2011 fixant les modalités de prise en charge par le budget de l'Etat des traitements alloués pour l'exercice des fonctions de Gouverneur

Loi n°12/96 du 28 février 2000 portant statut particulier des focntionnaires du secteur diplomatie

Décret n°000376/PR/MFPRAME du 26 mai 2000 portant modification du décret n°1325 du 02 Octobre 1991 portant création et attributions de la fonction de Secrétaire Général de ministère.

Ordonnance n°00024-2018 du 27 février 2018 portant modification de l'article 18 de la loi n°12-96 du 28 février 2000 portant Statut Particulier des fonctionnaires du secteur diplomatie

Ordonnance n°002/PR/2011 du 27 janvier 2011 modifiant certaines dispositions et complétant l’ordonnance n°9/98 du 5 aout 1998 portant régime de pension de retraite des anciens membres de la Cour Constitutionnelle

Décret n° 000374/PR/MFPRAME du 26 mai 2000 réglementant la notation des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat

Décret n° 000371/PR/MESRS du 31 mars 1988 abrogeant et remplaçant le décret n° 001864/PR/MESRS du 15 Décembre 1987, fixant le statut particulier des personnels de la Recherche Scientifique et Technologique.

Décret n°000254/PR/MFPRA/MFB du 1er mars 1994 réglementant les conditions et les modalités de privation de la rémunération des personnels de l’Etat, en cas d’inobservation de certaines obligations de services.

Décret n°866/PR/MES/MFP du 20 août 1981 Fixant le statut particulier des personnels Enseignants de l’Enseignement Supérieur

Décret n° 864/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du secteur Transport

Décret N° 863/PR/MFP fixant les statuts particuliers des fonctionnaires de l'administration générale

Décret n°862/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du secteur infrastructure et équipement

Décret n°861/PR/MFP du 20 août 1981 Fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du secteur Production

Décret N°000436/PR/MFPRAME/MEFBP du 18 mai 2006 fixant le régime des rémunérations servies aux personnels des forces de défense et de sécurité et portant reclassement

Décret N°000437/PR/MFPRAME/MEFBP du 18 mai 2006 fixant le régime des rémunérations servies aux Officiers généraux des forces de défense et de sécurité et portant reclassement

Décret N°000438/PR/MFPRAME/MEFBP du 18 mai 2006, fixant les conditions et les modalités d’attribution de l’indemnité de fonction allouée pour l’exercice de certains emplois au sein des forces de défense et de sécurité

Décret n°860/PR/MFP du 20 août 1981 Fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE

Décret n°000840/PR/MFPRAME du 2 Août 2001, fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité Consultatif de la Fonction Publique.

Décret n° 00683/PR/MFP/CTA du 30 Septembre 1966 fixant le régime des congés de la Fonction Publique

Décret n°00668/PR/MFPRA du 6 mai 1996 fixant les conditions d’octroi de l’honorariat aux agents publics admis à la retraite.

Décret n°0295/PR/MBCPFPRE du 30 juin 2010 fixant le plafonnement des rémunérations des personnels des établissements publics entreprises publiques et sociétés d'Etat

Décret n°589/PR/MFPRA/MFBP -CP du 11 Juin 1997, fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de fonction allouée pour l’exercice de certains emplois civils de l’Etat.

Décret n°471/PR/MFPRA/MFBP du 19 mars 1993 fixant le régime des rémunérations servies aux personnels civils de l’Etat, et portant reclassement

Décret n°20/PR/MFPRA/MFBP du 25 janvier 1994 fixant les montants et les modalités d'attribution de l'indemnité de spécialité aux personnels civils de l'Etat

Décret n°1379/PR/MFP/MINECOFIN du 29 octobre 1982, portant création de la fonction de Chargé d’études et fixant les conditions d'accès à cette fonction

Décret n°29/PM du 21 janvier 1961 portant attribution d’une indemnité de costume d’audience aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux greffiers

Décret n°0457/PR/MBCPFP du 19 avril 2013 reglementant la démission des agents publics permanents

Décret n°00098/PR/MBCP du 19 mars 2018 fixant les modalités de mise en œuvre de l'action récursoire de l’État