L'essentiel du droit gabonais à la portée de tous

Arreté n°56/2020/MTEIH fixant les modalités de reprise des vols commerciaux de passagers au Gabon

Loi n°002/2020 du 25 avril 2020 portant prorogation de la durée de l'état d'urgence

Loi n°001/2020 du 25 avril 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°11/90 du 16 novembre 1990 relative a l'état d'urgence

Décret n°00126/PR/PM du 25 avril 2020 portant prorogation de la durée de l'état d'urgence

Arrêté n°0003/MPIFDCLCVFCSSIHSN/MS du 24 avril 2020 fixant les modalités de mise en oeuvre de l'exonération temporaire du paiement du ticket modérateur, en raison de la pandémie au COVID-19, au profit des assurés Gabonais Economiquement Faibles assurés à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale

Arrêté n°0053/MEFPTFPDS du 20 avril 2020 portant modification des dispositions de l’article 3 de l’arrêté n°208/MTE du 04 avril 2007 instituant un régime spécial de dérogations à la durée légale de travail sur site d’exploration et de production des hydrocarbures et activités connexes en République Gabonaise

Arrêté n°0061/PM/MEFPTFPDS du 20 avril 2020 fixant les modalités d’application du décret n°106/PR/MEFPTFPDS du 09 avril 2020 désignant les services et les personnels essentiels du secteur public, parapublic et privé d’astreinte pendant l’état d’urgence lié au COVID-19

Arrêté n°0020/MS/MI du 20 avril 2020 instituant le port obligatoire du masque dans les lieux publics pendant la durée de l’état d’urgence lié au COVID-19

Arreté n° 0052/MEFPTFPDS du 10 avril 2020 fixant les taux d'allocation de chomage technique suite aux décisions gouvernementales de lutte contre la propagation de la pandémie du COVID-19

Décret n°00111/PR du 10 avril 2020 portant déclaration de nécessité publique l'occupation temporaire par l'Etat, de l'ensemble du complexe hôtelier dit RE-NDAMA, sis au quartier Glass dans le quatrième arrondissement de Libreville

Décret n°00101/PR/MEF du 10 avril 2020 portant création et organisation du Fonds de Solidarité COVID-19

Décret n°00103/PR/MERH du 10 avril 2020 fixant le régime de prise en charge par l’Etat des factures d’eau et d’électricité de la SEEG pendant l’état d’urgence lié au COVID-19

Décret n°00108/PR/MS du 10 avril 2020 instituant un dépistage de masse du COVID-19 en République Gabonaise

Décret n°00107/PR/MEF du 10 avril 2020 portant interdiction générale d’expulsion des locataires pendant la durée de l’état d’urgence lié au COVID-19

Décret n°00106/PR/MEFPTFPDS du 10 avril 2020 désignant les services et les personnels essentiels du secteur public, parapublic et privé d’astreinte pendant l’état d’urgence lié au COVID-19

Décret n°00105/PR/MPIFDLVFSIHSN du 10 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la banque alimentaire pendant la période de l’état d’urgence liée au COVID-19

Décret n°00104/PR/MERH du 10 avril 2020 portant interdiction de suspension des fournitures d’eau et d’électricité par la Société d’Energie et d’Eau du Gabon pendant l’état d’urgence lié au COVID-19

Décret n°00100/PR/PM du 10 avril 2020 portant déclaration de l’état d’urgence en République Gabonaise

Décret n°00102/PR/MEF du 10 avril 2020 fixant le régime de gratuité des loyers pour les personnes privées de revenus pendant la période de l’état d’urgence lié au COVID-19

Arrêté n°0059/MEFPTFPDS du 10 avril 2020 fixant les taux d'allocation de chômage technique suite aux décisions gouvernementales de lutte contre la propagation de la pandémie du COVID-19

Décret n°00109/PR/MEFPTFPDS du 10 avril 2020 portant dérogation au temps de travail pendant la période de l’état d’urgence lié au COVID-19

Arrêté n°007/MAEPA du 03 avril 2020 fixant les mesures d'urgence applicables aux établissements et commerces du secteur alimentaire durant la période de confinement

Loi n°11/90 du 16 novembre 1990 relative à l'état d'urgence