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Ordonnance n°9/2016 du 11 février 2016 relative aux partenariats public-privé

Code des marchés publics 2018

Code des marchés publics 2012 - Abrogé

Décret n°0127/PR/MEEDD du 22 janvier 2013 portant réorganisation de la Direction Générale des Marchés publics

Décret N°1478/PR/MTPTAC du 10 décembre 1973 portant CCAG Fournitures

Décret N°1479/PR/MTPTAC du 10 décembre 1973 portant CCAG Travaux

Décret n°1102/PR/MEFBP du 4 octobre 2003 portant création, attriobutions et organisations de la Direction Générale des Marchés publics

Arreté N°0159/MEEDD/MBCPFP du 10 décembre 2012 fixant les frais pour la passation des marchés publics