L'essentiel du droit gabonais à la portée de tous

Instruction du 13 juin 2012 relative à l'impot sur le revenu des personnes physiques

Ordonnance n°00000007/PR/2018 du 26 janvier 2018 modifiant certaines dispositions du Code Général des Impôts

Dépliant impots sur la propriété -DGI Edition de juin 2011

Dépliant impots sur le revenu des personnes physiques - DGI Edition 2015

Calendrier fiscal du Gabon

Instuctions du 13 juin 2012 portant sur les sanctions fiscales

CEMAC Reglement 2007-14 regime fiscal BVMAC

CEMAC – Directive du 30 juillet 2004 relative à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)

CEMAC – Directive du 19 décembre 2011 révision Directive harmonisation des législations des Etats membres pour TVA et du droit d

CEMAC – Directive du 17 décembre 1999 harmonisation des législations des Etats membres en matière de TVA et droit d’accises

CEMAC – Directive du 3 août 2001 instituant l’impôt sur les sociétés

CEMAC – Acte du 7 décembre 1988 portant harmonisation des droits d’enregistrement, du timbre et de la curatelle en UDEAC

CEMAC – Convention de non double imposition (Acte du 13 décembre 1966)