L'essentiel du droit gabonais à la portée de tous

Circulaire N°001/MISDL/MDN relative à la libre circulation des personnes en zone CEMAC

Loi n°11/90 du 16 novembre 1990 relative à l'état d'urgence

Décret n°00100-PR-PM du 18 avril 2020 portant déclaration de l'état durgence en République Gabonaise

Décret n°00409-PR du 14 aout 1967 réglementant le port de la minijupe

Décret n°0296/PR/MBCPFPRE du 30 juin 2010 règlementant la tenue vestimentaire dans l'administration publique

Loi n° 2/94 du 10 décembre 1994 portant protection des biens culturels

Loi n°16/88 du 30 décembre 1988 modifiant l'article 57 de la loi n°5/86 du 18 juin 1986 fixant le régime d'admission et de séjour des étrangers en République gabonaise

Loi organique N°15/96 du 6 juin 1996, relative à la décentralisation - Abrogée

Loi N°11/95 du 29 septembre 1995 relative aux opérations de sondages

Arrêté n°025/PR du 7 novembre 2017 fixant les conditions d'octroi des autorisations d'achat, d'introduction et de port d'armes de poing

Arrêté n°000325/MAPDN du 04 avril 2018 fixant le barème des prix applicables aux prestations du Corps des Sapeurs-Pompiers en matière de sécurité incendie des ouvrages

Ordonnance n°00000011/PR/2018 du 23 février 2018 portant création et organisation du Conseil National des Rites et Traditions en République Gabonaise

Ordonnance n°00022/PR/2018 du 27 février 2018 portant suppression de la Haute Autorité de la Sûreté et de la Facilitation de l'Aéroport International Léon Mba

Arrêté n°00979/PM/MISPID du 11 novembre 2010 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Interministériel d’Experts en Gestion des Situations d’Urgence

Loi N°001/2017 du 3 aout 2017 relative aux réunions et manifestations publiques en République Gabonaise.

Décret n°0285/PR/MSPSSN du 17 mai 2016 portant interdiction de la publicité, de la promotion, du parrainage et du sponsoring du tabac et de ses produits dérivés en République Gabonaise

Décret n°0286/PR/MSPSSN du 17 mai 2016 relatif à la prévention de l'interférence de l'industrie du tabac dans les politiques de santé en République Gabonaise

Décret N°0287/PR/MSPSSN du 17 mai 2016 portant interdiction de fumer du tabac dans les lieux ouverts au public République Gabonaise

Décret n°00021/PR du 10 janvier 2018 portant organisation de la Présidence de la République

Décret n°272/PR du 6 février 2013 portant création et organisation de la commission nationale d’organisation et de gestion des évènements et manifestations à caractère national et international

Décret n°0139/PR/MATVAEPP du 4 février 2009 portant institution d'une journée Nationale Ville Propre

Décret n°860/PR/MCJSL du 2 décembre 2009 instituant une journée nationale du Drapeau

Décret N°000844/PR/MSNASBELP du 26 octobre 2006 portant institution d'une journée nationale de la lutte contra la pauvreté

Décret N°0408/PR/MISPID du 26 septembre 2012 fixant les conditions d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons

Arreté N°9679/PM du 29 novembre 2012 instituant un comité technique chargé de l'élaboration du projet de loi portant légalisation des mariages coutumiers et réligieux en République Gabonaise

Décret n°0186/PR du 10 juillet 2017 réglementant l'octroi des autorisation d'achat d'introduction et de port d'armes de poing

Arrêté N°1534/PM/MI/AG du 8 décembre 1960 interdisant l’introduction, la circulation, la détention, la diffusion dans la République gabonaise de certaines publications

Décret n°0656/PR/MJSL du 21 avril 2011 portant institution des Journées Nationales de Solidarité et de Soutien à l'Equipe Nationale de Football

Décret n°0920/PR/MERH du 29 décembre 2010 réglementant la suspension des fournitures d'eau et d'électricité en République Gabonaise

Arreté n°74 du 9 avril 1969 interdisant l'accès des magasins aux chiens