L'essentiel du droit gabonais à la portée de tous

Traités administrés par l'OMPI

• Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (18 août 2003)

• Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (20 mai 2002)

• Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (6 mars 2002)

• Traité de coopération en matière de brevets (24 janvier 1978)

• Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (10 juin 1975)

• Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (6 juin 1975)

• Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (29 février 1964)

• Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (26 mars 1962)

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Traités multilatéraux

• Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique (12 octobre 2014)

• Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (26 juillet 2014)

• Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (1 mai 2010)

• Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (21 mai 2009)

• Convention relative aux droits des personnes handicapées (3 mai 2008)

• Convention internationale pour la protection des végétaux (23 avril 2008)

• Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (15 août 2007)

• Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (5 août 2007)

• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (31 juillet 2007)

• Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (12 mars 2007)

• Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (11 février 2007)

• Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (20 avril 2006)

• Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1 janvier 2006)

• Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (9 mars 2004)

• Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (29 novembre 2003)

• Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (21 avril 1998)

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (10 avril 1998)

• Convention sur la diversité biologique (12 juin 1997)

• Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (26 décembre 1996)

• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 janvier 1995)

• Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 janvier 1995)

• Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (30 mars 1987)

• Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (21 avril 1983)

• Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (8 octobre 1980)

• Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (8 octobre 1980)

• Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (4 décembre 1962)

• Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (4 mars 1962)

• Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (4 mars 1962)

• Convention relative a l'aviation civile internationale (17 février 1962)

• Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (17 août 1960)

• Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (17 août 1960)

• Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre (17 août 1960)

• Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (17 août 1960)

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Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante)

• Charte culturelle de l'Afrique (26 septembre 2007)

• Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) constituant révision de l'Accord relatif à la création d'un Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle, du 2 mars 1977

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Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante)

• Traité d'Abuja instituant la Communauté économique africaine (CEA) (6 décembre 2007)

• Acte constitutif de l’Union Africaine (5 juin 2001)

• Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (25 juin 1999)

• Traité instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (18 décembre 1984)

• Accord de Georgetown relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (12 novembre 1977)