top of page

MARIE MADELEINE MBOURANTSUO, PRÉSIDENTE HONORAIRE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ?

Avant de se lancer dans les débats des bars, "Honoraire" kézako ?

Adjectif singulier invariant en genre

se dit d'une personne qui, après avoir exercé certaines charges, en conserve le titre et les prérogatives honorifiques.

Se dit d'une personne qui porte un titre honorifique, "sans fonctions".


Sans fonctions, vraiment ?

On n'en sait rien ; déjà, on attend comme çà le Journal Officiel pour constater l’effectivité de cette annonce faite dans le quotidien l'Union, et ce qui accompagne éventuellement ce titre.


Art 15b Loi organique N° 3/2003 du 01/06/2003 modifiant et complétant la loi organique N° 9/91 du 26 septembre 1991 sur la Cour constitutionnelle, modifiée par la loi organique N° 13/94 du 17 septembre 1994 :

Les anciens membres de la Cour ayant accompli au moins un mandat et dont la notoriété est reconnue, sont membres honoraires de la Cour constitutionnelle.

Ils sont détenteurs d'une carte ayant les mêmes caractéristiques et les mêmes effets que la carte des membres en fonction prévue à l'article 16 ci-dessous.

Toutefois, la Cour constitutionnelle, statuant à la majorité des deux tiers des membres en fonction, peut retirer la qualité de membre honoraire à un ancien membre de la Cour dont la conduite porte atteinte à la dignité que confère l'honorariat


Quel serait l’intérêt, la nécessité, l'urgence, à seulement J+4 mois, de faire de cette dame, la présidente honoraire, d'une institution qu'elle a dirigé durant plus de 3 décennies (32 ans précisément), institution garante de la situation pathétique actuel de notre pays, et au sujet de laquelle, le peuple gabonais porte une défiance digne du ngongongon ?


Épilogue de cette histoire dans ce post : LE GREFFE, KEZAKO ? (legigabon.com)


 Sources :

- Quotidien l'Union du 24/01/2024

- Loi organique N°3/2003 du 01/06/2003 modifiant et complétant la loi organique N°9/91 du 26 septembre 1991 sur la Cour constitutionnelle, modifiée par la loi organique N°13/94 du 17 septembre 1994

- Loi organique n°9/91 du 26 septembre 1991 modifiée par la loi n°13/94 du 17 septembre 1994 sur la Cour Constitutionnelle

- Décision N° 027/CC du 26/07/2023 portant Règlement de Procédure de la Cour Constitutionnelle

Posts à l'affiche
Posts Récents
Archives
Rechercher par Tags
  • Facebook Basic Square
bottom of page