L'essentiel du droit gabonais à la portée de tous

Arrêté n°000058/MEN/SG/DGESN du 07 mars 2018 portant institution de l'Approche par les Compétences de Base et des Nouveaux Processus d'Evaluation des Acquis Scolaires de l'Enseignement Secondaire Général et Technique

Arrêté n°0022/MESRE du 25 octobre 2017 fixant les conditions d’admission des étudiants de nationalité étrangère dans les établissements publics d'enseignement supérieur

Arrêté n°001/MESRS du 07 mars 2018 fixant les modalités complémentaires relatives à la désignation des chefs d’établissements publics d’Enseignement Supérieur

Décision n°000041/MEN/SG/DGESN du 07 mars 2018 portant organisation et déroulement de la formation des enseignants du pré-primaire et du primaire à l'emploi de surveillant d'établissement scolaire

Arrêté n°0013 à 20/MESRS du 27 septembre 2017 portant approbation des taux des frais d'inscription et d'écolage dans les établissements d'enseignement supérieurs

Décret n°00216/PR/MESRSFC du 28 juillet 2017 fixant la procédure de désignation des Chefs d'Etablissements publics d'Enseignement Supérieur

Arreté n°000068/MEN/CAB du 28 aout 2017 fixant le calendrier de l'année scolaire 2017-2018

Arrêté n°0010/MESRSFC du 09 juin 2017 fixant le montant des frais d'inscription et d'écolage dans l'Enseignement Supérieur

Arrêté n°00011/MESRSFC du 07 juillet 2017 fixant les charges horaires statutaires des Enseignants-Chercheurs des Etablissements Publics d'Enseignement Supérieur

Arrêté n°0306/PM du 13 mars 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission pour l'examen des problèmes sociaux du secteur de l'Education

Décret n°404/PR/MENESTFRPRSCJS du 26 septembre 2012 fixant les conditions d'attribution de transfert et de suspension de bourses d'orientation de réorientation ainsi que les modalités de prise en charge par l'Etat des élèes étudiants boursiers au Gbaon et à l'étranger

Loi N°21/2011 du 14 février 2012 portant orientation générale de l’éducation de la formation et de la recherche

Décret n°0529/PR/MFPIJ du 14 octobre 2015 fixant les conditions de prise en compte de la Validation des Acquis de l'Expérience

Plan d'action national "Education Pour Tous" - Novembre 2002

Décret n°340/PR/MENESTFRSCJS du 28 février 2013 portant application du système licence master doctorat dans les universités et les établissements supérieurs en République Gabonaise

Arreté n°00098/MENEC/SG du 4 novembre 2016 portant reglementation du régime temporaire en double flux de certains établissements de l'enseignement secondaire

Arrêté n°000099/MENEC/CAB du 4 novembre 2016 portant modification des horaires d'enseignement et des coefficients dans le premier cycle de l'enseignement général - Abrogé

Arrêté n°000100/MENEC/SG du 4 novembre 2016 portant sur l'implantation transitoire des classes de 6eme dans certaines écoles primaires

Décret n°000746/PR/MSPP du 3 octobre 2002 réglementant la pratique des bilans de Santé des enfants en âge préscolaire.

Loi n° 008/2001 du 12 décembre 2001 portant Orientation Générale de la Formation Professionnelle

Loi n° 021/2000 du 10 janvier 2001 déterminant les principes fondamentaux de l’Enseignement Supérieur en République Gabonaise

Décret n°953/PR/METFP du 27 juillet 2011 portant création et organisation de l'Ecole Supérieure des Métiers du Bois

Arreté N°9/PR du 22 janvier 1997 réglementant le transport des élèves et des étudiants à l'occasion des vacances scolaires et universitaires

Décret n°191/PR/MFAS du 22 mai 2012 portant mise en place d'une matrice des indicateurs de protection de l'enfant