Gabon février 2021 - Révolution des casseroles
Code pénal 2020
TITRE VI : DES NUISANCES SONORES
Art 453 Quiconque, dans un lieu public ou privé, directement ou par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont il avait la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité, est à l’origine d’un bruit autre que ceux relevant d’une activité particulière autorisée ou d’une unité de production ou d’exploitation industrielle, commerciale ou artisanale, de nature, par sa durée, sa répétition, ou son intensité, à porter attein
OU TROUVER LES TEXTES DE LOIS EN VIGUEUR EN RÉPUBLIQUE GABONAISE ?
MOUTSINGA chauffeur de taxi, cherche désespéramment le " Décret n°95/PR/MTMM du 28 février 2000 fixant les conditions d'exercice de la profession de conducteur de taxi ", dont lui a parlé un collègue. Nous lui avons répondu ceci : - Tous les textes que nous possédons sont sur notre site www.legigabon.com
Si vous n'y trouvez pas ce que vous cherchez, c'est que malheureusement nous ne l'avons pas , ou que vous ne savez pas chercher ! - L'organisme étatique en charge de publ
LES AGRESSIONS SEXUELLES SUR MINEUR
💡Il y a derrière les termes "minorité" et "majorité", les vocables sous-entendus de « Discernement », « Consentement », et « Responsabilité ». 👉En effet, si à 5 ans nos parents passaient certains de nos caprices, à 9 ans, pour le même caprice on aura droit à un sermon, et à 13 certainement une bonne raclée.
👉En somme, le consentement et la responsabilité s'acquiert avec l’âge. Et c’est pourquoi, dans la plupart des systèmes judiciaires du monde, la responsabilité est assoc
PEUT-ON FAIRE ANNULER UNE ADOPTION ?
Il y a 14 ans, BITEGHE a adopté la fille que son épouse a eu d’une précédente union. Il est aujourd’hui en procédure de divorce avec son épouse, et malheureusement les choses se passent mal avec sa fille, qui a visiblement pris le parti de sa mère. Las de cette situation, BITEGHE souhaite faire annuler l’acte d’adoption. Est-ce possible ? L’adoption est un acte à ne pas prendre à la légère, car engendrant des responsabilités graves et importantes !
- Relire notre post sur l’a
