LE STATUT DE L'ENFANT ADULTÉRIN
📌WALLY, la "Tchiza" de MOUGUENGUI, est enceinte de ce dernier pourtant légalement marié à MAROUNDOU. 👉L’enfant qui naitra de cette...
VOCABULAIRE JURIDIQUE : LE VERBE DEPENALISER
💡Selon le Larousse, Dépénaliser signifie " Supprimer légalement une infraction " 👉Mais cette définition est un peu vague...🤔 💡Il y a...
OUI A LA DÉPÉNALISATION DE L’ADULTÈRE !
💡En septembre dernier, nous vous informions que l’adultère avait été dépénalisé dans le nouveau code pénal adopté en juillet 2019...
Analyse d'une jurisprudence - LE MARIAGE COUTUMIER D’UNE PERSONNE DÉJÀ MARIÉE CIVILEMENT AVEC UN
💡Avant-propos : Des mois que nous vous parlons de l'importance de la jurisprudence... Que nous incitons les uns et les autres, en...
LE FLAGRANT DÉLIT D’ADULTÈRE
De retour d’une mission de 2 semaines à OYEM, NGOMA rentre chez lui et découvre sa femme YAKI et son amant dans le lit conjugal. Pris...
POLYGAMIE ET ADULTÈRE
MOMBO et ADA sont mariés mais MOMBO a 2 enfants adultérins avec sa maitresse OBONE. Un jour ADA découvre le pot aux roses et demande...
L'ABANDON DU DOMICILE CONJUGAL
Art 269 Code pénal : « L’abandon du domicile conjugal consiste, pour tout conjoint, dans le fait de quitter sans motif grave et avéré le...