L'essentiel du droit gabonais à la portée de tous

Plan National Climat 2012

Ordonnance n°020/PR/2013 du 28 février 2013 d’orientation relative au développement durable en République Gabonaise

Décret n°00212/MEPPDD du 21 juillet 2017 portant création et organisation de la Commission Nationale d'Affectation des Terres

Loi n°007/2014 du 1er août 2014 relative à la protection de l’environnement en République Gabonaise

Loi n°16/93 du 26 août 1993 relative à la protection et à l’amélioration de l’environnement – Abrogée

Loi n°02/2014 du 1er août 2014 portant orientation du développement durable

Loi n°1/98 du 26 février 1998 autorisant la ratification de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Décret n°0672/PR/MISPID du 16 mai 2011 portant création attributions et fonctionnement de la Plate-forme Nationale pour la Prévention et la Réduction des Risques de Catastrophe

Décret n°0936/PR/du 30 décembre 2009 portant attributions et fonctionnement d'un Comité de Biovigilance

Décret n°000545/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant la récupération des huiles usagées

Décret n°000541/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant l’élimination des déchets

Décret n°000543/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 fixant le régime juridique des installations classées

Décret n°000542/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant le déversement de certains produits dans les eaux superficielles souterraines et marines

Décret n°000539/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant les études d’impact sur l’Environnement

Décret n°000519/PR/MEPNV du 11 juillet 2008 portant création et organisation de l’Autorité Nationale pour le Mécanisme de Développement Propre

CEMAC - Réglementation commune sur l'homologation des pesticides en Afrique centrale du 8 septembre 2005

Arrêté n°00979/PM/MISPID du 11 novembre 2010 portant création attributions composition et fonctionnement du Comité Interministériel d’Experts en Gestion des Situations d’Urgence

Arrêté n°002/PM/MEPNRT du 14 avril 2006 fixant les modalités de délivrance de l’agrément pour la réalisation des études d ’impact sur l’environnement

Arrêté n°2149/PM/MAEDRDHM du 30 novembre 2004 instituant un comité d’homologation des pesticides

Décret n°00092/PR/MEFEPEPN du 18 octobre 2005 portant création attributions organisation et fonctionnement de la Commission nationale du Développement durable

Manuel de procédure générale des études d'impact sur l'environnement

Arrêté n°2/PM/MEPNRT du 14 Avril 2006 fixant les modalités de délivrance de l’agrément pour la réalisation des Etudes d’Impact sur l’Environnement

ICPE - Guide Pour l’élaboration d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter

Arrêté n°003/PM/MEPNRT du 14 avril 2006 fixant les modalités de contrôle des installations classées