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LE RAPPROCHEMENT DE CONJOINT


Quand MOUBAMBA rencontre ITOU, ils sont tous les deux jeunes et en début de carrière : lui douanier, fonctionnaire, et elle comptable dans le privé. Ils se mettent ensemble, mais peu après MOUBAMBA est muté à Lastourville. ITOU peut -elle, en vertu de la notion de rapprochement de conjoint, demander sa mutation pour rejoindre son chéri coco ?


Définition : Le rapprochement de conjoint permet à un salarié de quitter son emploi et son lieu actuel d'habitation, pour rejoindre/se rapprocher de la résidence professionnelle de son conjoint exerçant ailleurs, en obtenant une mutation pour ledit endroit.


La notion de rapprochement de conjoint n'est écrite nulle part dans les principaux textes régissant le secteur privé (Code du travail, Tronc commun des conventions collectives, etc.)

Aussi, à moins que ce soit prévu dans les accords de branche, de secteur, ou d'entreprise, et si par hasard l'employeur d'ITOU dispose d'une antenne à Lastourville, ITOU peut éventuellement demander une mutation pour convenance personnelle ; mais cette mutation, si elle est acceptée, ne doit pas être entendue au sens de "rapprochement de conjoint".


Le love étant trop fort, et lasse de faire des allers-retours, ITOU démissionne pour rejoindre le bourreau de son cœur et l'épouser ; mais quelques mois plus tard, elle désenchante : Lastourville n'est pas l'endroit rêvé pour une carrière florissante, encore moins pour trouver du travail : elle décide de rentrer sur Libreville. C'est là que sa belle mère Mam'Koumb, décide de lui rappeler que c'est à l'homme de choisir le domicile conjugal. Mais ITOU lui répond ceci :

Art 254 Code civil : En vertu de l'obligation de cohabitation, le domicile de la famille est choisi d'un COMMUN ACCORD par les époux. En cas de désaccord, la conciliation est requise par tous les moyens.[...]


Rentrée à Libreville, ITOU a trouvé un superbe travail, bien payé ; pendant ce temps, MOUBAMBA se morfond à Lastourville : sa fierté de bantou l’empêche de rejoindre sa femme, encouragé par Mam'Koumb, qui lui dit que seules les femmes peuvent demander le rapprochement de conjoint pour rejoindre leurs maris, mais les hommes ne peuvent pas le demander pour rejoindre leurs épouses. Est-ce vrai ?

C'est faux ! Espèce de sorcière va !


Toutefois, MOUBAMBA est fonctionnaire, mais pas ITOU. Aussi, "en principe", MOUBAMBA ne peut pas obtenir de mutation pour rejoindre son épouse.

En réalité, les gens arrivent à passer outre la loi et obtenir des rapprochements de conjoints même quand le conjoint à rejoindre n'est pas fonctionnaire...


Et quand les deux époux remplissent les conditions, quid de la carrière de l'époux rejoignant ?

Art 61 Loi n° 8/91 du 26 septembre 1991 portant statut général des fonctionnaires : L’affectation ou la mutation concernant un fonctionnaire dont le conjoint est lui-même fonctionnaire, doit être accompagnée d’une affectation ou d’une mutation du conjoint dans le même lieu, sauf accord formel des conjoints.


RAPPELS :

  • Le rapprochement de conjoint est une notion propre à la fonction publique

  • Le rapprochement de conjoint n'est possible que pour les personnes LÉGALEMENT MARIÉES

  • Le rapprochement de conjoint n'est possible que quand les 2 conjoints sont tous les 2 fonctionnaires (pas pour les contractuels)

  • Le rapprochement de conjoint est possible même en polygamie : 2 femmes fonctionnaires peuvent demandées à rejoindre leur époux commun fonctionnaire lui aussi

  • Le rapprochement de conjoint n'est pas interdit chez les hommes bantous ! L'épouse peut demander à rejoindre son époux, et l'époux peut lui aussi demander à rejoindre sa femme

  • Quand un fonctionnaire est muté à un endroit X, son conjoint fonctionnaire bénéficie obligatoirement (s'il le souhaite), d'une mutation au même endroit

  • Après avoir demandé un rapprochement de conjoint pour rejoindre son épouse, un homme a toujours 2 C***lles et un P***s qui fonctionne très bien


Conclusion : Aucune obligation donc dans la nomination du Mari de Mme la Ministre Laurence Ndong : sauf erreur de notre part, elle n'est/n'était pas fonctionnaire, et lui non plus ; il s'agit sans doute d'avantages supra légaux négociés par cette dernière.


Notre avis : Kô c'est à ma femme de me suivre et pas le contraire...Mouf ! échoué ! 


Sources :

- Code civil 1ère partie

- Code du travail 2021

- Loi n° 8/91 du 26 septembre 1991 portant statut général des fonctionnaires

- Consultez également les Statuts particuliers de certains corps de métiers qui peuvent avoir des subtilités sur ce sujet (ex : celui de la diplomatie)

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