L'OUTRAGE AU DRAPEAU

Code pénal 2020 Section 3 : De l’outrage au drapeau, à l’hymne national, au sceau ou aux armoiries de la République

Art 85 : Est constitutif d’outrage, tout acte ou toute attitude de nature à porter atteinte à la considération, au respect, au prestige ou à l’usage de ces symboles tels que définis par les textes en vigueur.

Art 86 : Quiconque a, par paroles, écrits, gestes ou de quelque autre manière, outragé le drapeau de la République Gabonaise, l’Hymne National, le Sceau, les armoiries ou tout autre symbole de la République, est puni d’un emprisonnement d’un an au plus et d’une amende de 5.000.000 de francs au plus, ou de l’une de ces deux peines seulement.


- Notre avis : Idée louable mais nul n'est censé ignoré la loi...

- Crédit photo : K’pture ART

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