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LE MARIAGE PUTATIF

ODOUNGA est notoirement connu pour avoir 2 épouses. 20 ans plus tard, souhaitant se séparer d'elle, il avoue à la 2ème, que son 1er mariage était sous l'option de la monogamie, et n'a jamais été modifié : c'est son ami, ancien maire, qui avait fait le nécessaire . ODOUNGA a donc commis un délit de bigamie.

Un proche d'AVOMO la 2nde épouse/concubine, lui dit qu'elle est dans un mariage putatif, et que grâce à cela, elle n'a pas tout perdu.


KEZAKO

Le mariage putatif est une union qui semble être légale et licite, mais est entachée de nullité car ne respectant pas les conditions de fond requises par la loi

Le mariage putatif produit néanmoins des effets à l'égard des époux, lorsqu'il a été contracté de bonne foi, c'est à dire dans l'ignorance totale d'une disposition légale interdisant le mariage (en l’occurrence le fait qu'ODOUNGA était déjà et toujours marié en monogamie)


AVOMO a t-elle des chances pour que le juge qualifie son mariage de putatif ?

Il semble qu'AVOMO ignorait totalement que son mari était précédemment lié sous l'option de la monogamie. Aussi, il y a des chances pour que le juge déclare son mariage putatif.


Art 213 Code civil : La femme ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier. Il en est de même de l’homme qui a opté pour le mariage monogamique, sous réserve des dispositions de l’article 178 du présent code.


Art 178 Code civil : Les époux peuvent, au cours du mariage, renoncer à l’option monogamique. Cette renonciation est constatée par une déclaration conjointe faite devant un notaire ou un Officier d’état civil qui doit auparavant, entendre séparément les deux époux.

L’Officier de l’état civil qui célèbre la seconde union doit, au moment de dresser l’acte de mariage, faire mention de la déclaration visée ci-dessus.

Il sera procédé également à la modification du livret de famille établi lors du premier mariage.

Dans le cas où le premier mariage était soumis au régime de la communauté, les époux devront procéder à la liquidation et au partage de cette communauté.

La seconde union ne pourra être célébrée sans que soit présentée à l’Officier de l’état civil copie d’un inventaire, déposé au rang des minutes d’un notaire, contenant détermination des biens dépendant de la communauté.


Attention : le mariage putatif reste exceptionnel

Au vu des dispositions susvisées du Code civil, un juge exigeant peut balayer la bonne foi d'un revers de main et estimer qu' AVOMO a plutôt fait preuve de négligence.

Nul n'est censé ignorer la loi, et le mariage est une institution !

C'est pourquoi, avant de se marier, les futurs époux doivent s'assurer que tout est en règle. C'est seulement si démonstration que tout a été fait de bonne foi, que le juge peut concéder le mariage putatif.


Quelles sont les conséquences d’un mariage putatif ?

La principale conséquence est son annulation. Celle-ci respecte les mêmes conditions que celles de l’annulation d’un mariage normal. En principe, le mariage putatif ne produit effet que pour l’avenir, surtout si les deux époux sont de bonne foi.

Mais l'annulation du mariage putatif produit des effets même si les époux étaient tous deux de mauvaise foi au moment de l'union. Après l’annulation, les époux ne peuvent plus bénéficier des droits successoraux et de l’usage du nom marital.

Les enfants issus d'une telle union sont réputés légitimes. Comme en matière de divorce, le juge doit statuer sur la résidence et le mode de garde des enfants, l'autorité parentale, et les conditions de l'organisation des droits et obligations de chacun. Ces enfants conserveront le droit de succéder à leurs auteurs.

Effets vis-à-vis des tiers : le mariage putatif produit les mêmes effets qu'un mariage classique. Toutefois, un époux de mauvaise foi ne pourra pas s'opposer à une action des créanciers.


Et si l’un des deux époux était de mauvaise foi ?

Si la bonne foi n'existe que de la part de l'un des époux, le mariage ne produit ses effets qu'en faveur de cet époux.

Vu qu'ODOUNGA savait ce qu'il faisait, il est donc l'époux de mauvaise foi : pour lui, l’annulation du mariage sera rétroactive ! Cela signifie qu’il ne pourra pas bénéficier du caractère putatif de leur union, et ne pourra pas se prévaloir de certains droits. C’est le cas du droit de propriété sur certains biens (même si en polygamie le principe est celui de la séparation des biens), ou encore du bénéfice de certaines libéralités.

ODOUNGA peut aussi être condamné à verser une indemnisation à AVOMO : "perte compensatoire".


Et pour l'époux de bonne foi ?

Le mariage putatif n'efface pas les acquis du passé, et AVOMO pourra bénéficier de tous les avantages accordés au mariage putatif (par exemple, si ODOUNGA lui avait fait donation d'un terrain, elle le gardera )


Notre avis : Kô j'ai déjà 30 ans, je ne peux plus attendre...ma sœur dehors c'est la rue ooh



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