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Ordonnance n°00000015/PR/2018 du 23 février 2018 portant réglementation de la cybersécurité et de la lutte contre la cybercriminalité en République Gabonaise

Ordonnance n°00000014/PR/2018 du 23 février 2018 portant réglementation des transactions électroniques en République Gabonaise

Ordonnance n°00000013/PR/2018 du 23 février 2018 portant réglementation des communications électroniques en République Gabonaise

Ordonnance n°00000012/PR/2018 du 23 février 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°019/2016 du 09 août 2016 portant Code de la Communication en République Gabonaise

Décret n°00150/PR/MENCCAP du 10 mai 2017 fixant les conditions de délivrance de l’agrément technique du secteur de la Communication

Ordonnance n° 015/PR/2010 du 25 février 2010 portant réorganisation de l'Institut Gabonais de l'Image et du Son

Loi n°001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel

Décret n°01106/PR/MT du 30 septembre 2011 création Agence de régulation des communications électroniques et des postes

Loi n° 023/2010 ratifiant l’ordonnance n°015/PR/2010 sur la création de l’Institut de l’Image et du Son

Décret n°0726/PR/MCPEN du 21 juin 2011 portant création organisation et fonctionnement de Télédiffusion du Gabon

Loi n° 005/2001 portant réglementation du secteur des télécommunications en République gabonaise