L'essentiel du droit gabonais à la portée de tous

Loi n°004/98 du 20 février 1998 portant organisation générale de la défense nationale et de la sécurité publique

CEMAC – Pacte de non agression, de solidarité et d’assistance mutuelle du 28 janvier 2004

Décret-loi N°16/PM du 26 décembre 1960 portant dissolution de la Garde Républicaine

Décret N°000436/PR/MFPRAME/MEFBP du 18 mai 2006 fixant le régime des rémunérations servies aux personnels des forces de défense et de sécurité et portant reclassement

Ordonnance n°15/69 du 26 février 1969 sur l’utilisation des officiers et sous-officiers dans les emplois civils

Ordonnance n°14/69 du 26 février 1969 portant prestation de serment des officiers et sous-officiers

Décret n°169/PR du 1er mars 1969 relatif au commandement des forces armées gabonaises

Décret n°168/PR du 1er mars 1969 portant création d’un poste d’inspecteur des forces armées gabonaises

Décret n°170/PR du 1er mars 1969 portant création d’un poste d’inspecteur de la gendarmerie

Décret n°00175/PR/DN/MFB du 3 mars 1969 fixant le traitement et indemnités attachés aux fonctions du commandant supérieur de la Gendarmerie nationale et du chef d'état-major des Forces Armées Gabonaises

Copie de -Décret n°00175/PR/DN/MFB du 3 mars 1969 fixant le traitement et indemnités attachés aux fonctions du commandant supérieur de la Gendarmerie nationale et du chef d'état-major des Forces Armées Gabonaises