ACCUEIL
LA CONSTITUTION
LES CODES
THEMATIQUES
LES TRAITÉS
VOS DÉMARCHES
BLOG
Plus
Loi n°004/98 du 20 février 1998 portant organisation générale de la défense nationale et de la sécurité publique
CEMAC – Pacte de non agression, de solidarité et d’assistance mutuelle du 28 janvier 2004
Décret-loi N°16/PM du 26 décembre 1960 portant dissolution de la Garde Républicaine
Décret N°000436/PR/MFPRAME/MEFBP du 18 mai 2006 fixant le régime des rémunérations servies aux personnels des forces de défense et de sécurité et portant reclassement
Ordonnance n°15/69 du 26 février 1969 sur l’utilisation des officiers et sous-officiers dans les emplois civils
Ordonnance n°14/69 du 26 février 1969 portant prestation de serment des officiers et sous-officiers
Décret n°169/PR du 1er mars 1969 relatif au commandement des forces armées gabonaises
Décret n°168/PR du 1er mars 1969 portant création d’un poste d’inspecteur des forces armées gabonaises
Décret n°170/PR du 1er mars 1969 portant création d’un poste d’inspecteur de la gendarmerie
Décret n°00175/PR/DN/MFB du 3 mars 1969 fixant le traitement et indemnités attachés aux fonctions du commandant supérieur de la Gendarmerie nationale et du chef d'état-major des Forces Armées Gabonaises
Copie de -Décret n°00175/PR/DN/MFB du 3 mars 1969 fixant le traitement et indemnités attachés aux fonctions du commandant supérieur de la Gendarmerie nationale et du chef d'état-major des Forces Armées Gabonaises