LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT N’EMPÊCHE PAS LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DE L'AGENT PUBLIC
De même qu'un homme peut faire un enfant, et s'en laver totalement les mains, dans la conscience des Gabonais, un agent public peut...
QUE DIT LA LOI SUR LE SORT DES PERSONNES DISPARUES ?
Art 152 : La disparition est le fait, pour une personne, de ne pas reparaître par suite de circonstances de nature à mettre sa vie en...
QUE DIT LA LOI SUR LES FORMALITÉS A L’ENREGISTREMENT ET A L'EMBARQUEMENT D'UN NAVIRE ?
Naufrage de l'Esther Miracle...un flou artistique et plusieurs jours d'attente rien que pour décompter le nombre de passagers . Et...
