L'essentiel du droit gabonais à la portée de tous

Ordonnance n°006/PR/2017 du 27 février 2017 portant réforme hospitalière en République Gabonaise

Décret N°0578/PR/MAEAMOPG du 26 novembre 2015 fixant les conditions sanitaires et d'hygiène applicables aux établissement du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale

Décret n°0329/PR/MAEPSA du 02 juillet 2015 portant indication de la durée de validité et de conditions de conservation de certaines denrées alimentaires

Décret N°0667-PR-MAEPDR du 10 Juillet 2013 portant modification de certaines dispositions du Décret N°0292/PR/MAPDR du 18 Février 2011 portant création et organisation de l'Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire

Décret N°0292/PR/MAPDR du 18 Février 2011 portant création et organisation de l'Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire

Programme National de Securité Alimentaire - Stratégie et Plan d'action 2010-2014

Loi n°006/2013 du 21 aout 2013 portant instauration des mesures en faveur de la lutte antitabac en République Gabonaise

Ordonnance n°001PR/2011 du 27 janvier 2011 portant organisation du secteur pharmaceutique en République Gabonaise

Arrêté N°00025/MEFBP/DGCC du 23 janvier 2007 fixant les règles de procédure conditionnant la délivrance d'une Autorisation de Mise Sur le Marché (AMM)

Décret N°000922/PR/MEFBP/MAEDR du 18 Octobre 2005 Fixant le bareme des prestation de la police Phytosanitaire

Arreté n°426/MEFBP/DGCC du 24 mars 2005 fixant les conditions de transport et de conservation des produits et denrées alimentaires

Loi n°024/2008 du 29 janvier 2009 autorisant la ratification de la convention cadre de l'OMS pour la lutte anti tabac