L'essentiel du droit gabonais à la portée de tous

Arreté n°0052/MEFPTFPDS du 10 avril 2020 fixant les taux d'allocation de chomage technique suite aux décisions gouvernementales de lutte contre la propagation de la pandémie du COVID-19

Circulaire n°525-TSS-DTR de décembre 1978 relative aux modalités d’application des articles 125 à 133 du code du travail

Arrêté n°31 du 21 novembre 1980 fixant la durée du congé pour ancienneté

Décret n°0162/PR/MTE du 7 mars 2016 relatif aux modalités d’emploi des travailleurs étrangers en République Gabonaise

Arrêté n°147/MTEFP/SG/DGTMOE/DTR du 26 avril 2001 portant réglementation de l'élection des délégués du personnel en République Gabonaise

Décret N°578/PR/MDSFSPSSN du 22 décembre 2016 fixant le taux l’assiette des cotisations et le plafonnement des salaires soumis à cotisation des travailleurs des secteurs public privé et parapublic au Régime obligatoire d’assurance maladie et de garantie sociale

Décret N°1498/PR/MTEPS du 29 décembre 2011 réglementant les dérogations relatives à la limite d’âge de départ à la retraite dans certains secteurs d’activités et de certains personnels régis par le Code du Travail

Décret n° 855/PR/MTE du 9 novembre 2006, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti en République gabonaise

Décret n°0702/PR/MTEPS du 21 octobre 2010 portant institution et organisation de l'inspection spéciale du travail chargé du secteur pétrolier

Décret n°0651/PR/MTEPS du 13 avril 2011 fixant les dérogations individuelles à l'âge minimum d'admission à l'emploi en République Gabonaise

Décret du 16 janvier 2013 fixant la nature des pires formes de travail et les catégories d'entreprises interdites aux enfants de moins de 18 ans

Décret n°0529/PR/MFPIJ du 14 octobre 2015 fixant les conditions de prise en compte de la Validation des Acquis de l'Expérience

Ordonnance n°020/2007/PR du 21 aout 2007 portant réglementation de l'activité de mise à disposition du personnel en République Gabonaise

Décret n°728/PR/MTEFP du 29 juin 1998 fixant la répartition de la durée du travail

Décret n°1494/PRMTEPS du 29 décembre 2011 déterminant les règles d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail

Arrêté n°2743/PM du 8 novembre 2011 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’une cellule de vérification de l’effectivité de l’application de la loi n°5/85 fixant le régime d’admission et de séjour des étrangers en République gabonaise et des décrets réglementant l’emploi des travailleurs étrangers au Gabon

Décret n°726/PRMTEFP du 29 juin 1998 réglementant le régime des dérogations à la durée légale du travail

Décret N°00120/PR/MTAS du 11 mars 1967 fixant le taux du salaire minimum interprofessionnel garanti - abrogé

Décret N°5/PM du 12 janvier 1961 fixant le taux du salaire minimum interprofessionnel garanti - abrogé

Loi N°39/61 du 5 juin 1961 portant fixation du taux de la taxe d'apprentissage