A QUI APPARTIENT LES RICHESSES DU SOUS-SOL ?

LégiGabon, si je découvre qu'il y a du pétrole dans mon jardin, est ce que je peux démissionner de mon travail,divorcer de ma femme, et aller faire le tour du monde avec mes miches miches ?

Art 7 Code minier 2019 : Les ressources naturelles, notamment toutes substances minérales contenues dans le sol, le sous-sol, les eaux continentales et dans le domaine marin du territoire national, demeurent propriété de l'Etat. A ce titre, l'Etat dispose :

- d'un droit d'information intangible sur les données géologiques, minières, de production et de commercialisation ;

- d'un droit de jouissance inaliénable sur ses ressources minérales ;

[...]

Réponse :

Votre jardin, c'est le sol, il vous appartient.

Le pétrole vient du sous-sol énergétique, et au Gabon, le sous-sol appartient à l'Etat. Aux USA par exemple ce n'est pas le cas...