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PROMESSE D'ALI BONGO : LE PALAIS OYO PEUT-IL UN JOUR REVENIR AU PEUPLE GABONAIS ?

Il y a 8 ans, en 2015, Ali Bongo faisait comme il savait si bien le faire, une annonce en grande pompe : la luxueuse résidence privée de son père, située à côté du camp de Gaulle à Lbv, le « palais Oyo » sera officiellement cédée à la jeunesse gabonaise, qui, selon ses dires, a elle aussi droit à l'héritage de feu Omar Bongo Ondimba Cerise sur le gâteau bédoum, il eut même une cérémonie de remise officielle de la convention de cession du titre de propriété de la résidence de 215 411 m² à l’État gabonais Mais depuis là que sui didiiiiii...C'est comment ? Pourquoi l’État Gabonais n'en fait rien, et pourtant ce ne sont pas les idées et possibilités qui manquent ? La fameuse cession immobilière serait-elle vraiment légale ?

Je suis tout d'abord surprise qu'aucun juriste ne se soit prononcé sur ce sujet quand les évènements se sont déroulés. Mais "plus c'est gros, plus ça passe" dit le dicton ; et avec ya Ali c'était souvent "gros..."

Rappelons à titre liminaire, que 14 ans après son décès, la succession d'Omar Bongo n'est toujours pas vidée En français facile, le recensement et le partage de ses biens entre tous ses héritiers ne sont toujours pas terminés

Par ailleurs, voici ce que dit les textes en vigueur :

Art 749 Loi n°002/2015 du 25 juin 2015 modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°19/89 du 30 décembre 1989 portant adoption de la 2ème partie du code civil : Dès le jour du décès, les biens composant la masse successorale sont en indivision entre tous les héritiers. - Relire le post sur l'indivision

Art 78 Loi N° 003/2012 du 12/08/2012 portant ratification de l'ordonnance n°0000005/PR/2012 du 13 février 2012 fixant le régime de la propriété foncière en République gabonaise : Toute transmission ou constitution par succession de droits réels immobiliers doit être constatée par une attestation notariée et jugement d'hérédité. L'attestation doit indiquer si les successibles ou légataires ONT ACCEPTE et doit préciser, éventuellement, les modalités de cette acceptation. [...]».

Au vu de ce qui précède, en l'absence de testament en ce sens, et qu'importe son statut de Président de la République, Ali Bongo, ne pouvait pas unilatéralement, décider de céder le palais Oyo au peuple Gabonais, ou à quiconque ! Pour ce faire, il aurait fallu qu'il obtienne mandat et accord de ses cohéritiers (une cinquantaine environ selon certaines presses internationales) Ceci pourrait donc expliquer pourquoi depuis cet effet d'annonce, rien n'a bougé ! N y a t-il pas d'autres possibilités pour récupérer définitivement ce bien ? - Expropriation pour cause d'utilité publique ? Non : qui dit expropriation dit indemnisation, il n'est pas sérieux que ce soit le contribuable qui mette encore la main à la poche pour indemniser la famille Bongo. - Réquisition/confiscation ? hum...un peu violent mais envisageable

Bref, il existe des mécanismes juridiques, mais ça ne va pas être simple, et ce ne sera pas pour tout de suite, surtout tant que l'affaire des biens mal acquis n'est pas jugée, puisque ces biens font partie, pour l'heure, de l'héritage des enfants Bongo...



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