QUE DIT LA LOI A PROPOS DES CORRECTIONS PHYSIQUES SUR LES ENFANTS ?
Art 83 Code de l'enfant : Toute forme de violence physique ou psychologique sur l’enfant est interdite Art 235 Code pénal : L’auteur de...
L’ENLÈVEMENT PARENTAL
Cas 1 : AZIZET a eu un enfant avec un sujet de nationalité malienne. Désormais séparés, elle craint que son ex emmène leur fille au Mali...
ACHETER DES BIENS AU NOM DE SES ENFANTS MINEURS
Monsieur et Mme DIVOUNGUI souhaitent acheter une maison et la mettre au nom de leur fils unique Trésor âgé de 7 mois. 💡Légalement, rien...
MARIÉE ET ENCEINTE D'UN AUTRE
Après 5 ans de mariage, ANTO a été répudiée par son mari NGOYO car elle ne tombait pas enceinte (☝répudiation mais pas de divorce...
LA MENTION (5) DE L'ACTE DE NAISSANCE
💡Quand MUETSA a accouché de son fils, le père de ce dernier, ALLOGHO, n'était pas présent. 👉Elle a déclaré la naissance de l'enfant à...
LA GARDE LEGALE D'UN ENFANT : PARENT vs GRAND-PARENT ⚔️
MAMBENDA a eu un enfant avec NGONDA. A la mort de cette dernière 2 ans plus tard, les parents de NGONDA ont récupéré l'enfant. MAMBENDA...
LES OBLIGATIONS DES ENFANTS ENVERS LEURS PARENTS
Le père de MAVOUNGOU l'a abandonné lui, sa mère et ses 5 frères et sœurs quand il était enfant. 20 ans plus tard, MAVOUNGOU est devenu un...
LES AYANTS DROITS
💡Quesaco ? 🔖Art 4 Code de protection sociale Ayant droit : Personne physique tenant ses droits de l'ouvrant droit 👉L'ayant droit est...
LA VIOLENCE ENVERS LES ENFANTS
A genou avec de gros cailloux dans chacune des mains, bastonnade au tuyau, la moto, la chauve-souris tête en bas et pieds au mur, on a...
REFUS DE PATERNITÉ - QUE FAIRE ?
Par son charme, ses petits cadeaux, et ses paroles mielleuses, Nziengui a su séduire Obone, qui s’est naïvement donnée à lui👩❤️👨....
