ACHETER DES BIENS AU NOM DE SES ENFANTS MINEURS


Monsieur et Mme DIVOUNGUI souhaitent acheter une maison et la mettre au nom de leur fils unique Trésor âgé de 7 mois.

💡Légalement, rien n'empêche les parents d'acheter un bien au nom de leur enfant mineur. Mais quelles sont les conséquences d'un tel acte ?

✅Du point de vue du droit de succession, acheter un bien au nom de son enfant, permet de constituer au plus tôt un patrimoine à son enfant. ✅Autre avantage : pas de procédure, ni de frais de succession plus tard ❌Toutefois, Ils ne peuvent pas acheter à crédit pour le compte de leur fils car se serait endetter l' enfant sans son consentement ; Il faut forcément qu'ils achètent en cash !

💡La maison achetée au nom de Trésor, certains problèmes peuvent toutefois survenir :

👉 Qui paiera les grosses réparations? Trésor, ou ses parents ?

👉En cas de divorce, si Mme DIVOUNGUI souhaite effectuer les travaux et pas Monsieur DIVOUNGUI ?

👉Et si l'un des deux parents souhaite occuper la maison de Trésor encore mineur ?

👉Et si dans quelques années Monsieur et Mme DIVOUNGUI ont d'autres enfants, mais n'ont pas les moyens financiers d'acquérir des maisons de même valeur au nom des autres enfants ? L' égalité entre eux en terme d'héritage risquerait d'être rompue, et au final Trésor devra partager cette maison avec ses frères et sœurs...

👉De même, si Monsieur et Mme DIVOUNGUI connaissent des coups durs, ils ne pourront pas hypothéquer ou vendre la maison car elle appartient à Trésor. Pour pouvoir la vendre il leur faudra l’autorisation du Tribunal ; Et de plus, après la vente, l'argent appartiendra quand même à Trésor 😱

👉Étant propriétaire de cette maison, Trésor pourra disposer de cette maison, et donc la vendre s'il le souhaite à sa majorité, c'est à dire au jour de ses 21 ans, et ce qu'importe l'avis de ses parents (Kiéé...l'ingratitude des enfants d'aujourd'hui 😟)

👉Et si par malheur à l'âge de 25 ans, Trésor meurt (avant ses parents) en laissant un enfant qu'il a eu avec MEDZA dont il est séparé? Et bien une partie de la maison revient à l'enfant de Trésor... mais c'est cette impolie de MEDZA qui a fait souffrir Trésor à l'époque, qui sera gestionnaire de la part de la maison revenant au fils de Trésor 😱😡

🧐Question : Au vu de ce qui précède, souhaitez-vous toujours acheter des biens au nom de vos enfants ?

Sources : - Code civil 1ère et 2ème partie - Code Général des Impôts

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