LA GARDE LEGALE D'UN ENFANT : PARENT vs GRAND-PARENT ⚔️


MAMBENDA a eu un enfant avec NGONDA. A la mort de cette dernière 2 ans plus tard, les parents de NGONDA ont récupéré l'enfant. MAMBENDA s'est dit que c'était juste pour quelques semaines, et qu'ensuite, il reprendrait son enfant. Mais, voilà des mois que les parents de NGONDA, ne veulent pas lui donner l'enfant. Pour quelles raisons ? Il l'ignore 🤷‍♂️. Il a tout essayé : réunion de famille, convocation des grand-parents aux affaires sociales, mais rien n'y fait ! 💡La situation de MAMBENDA est malheureusement très courante sous nos cieux. 📍Il serait facile de critiquer une fois de plus notre société, sans chercher les raisons d'un tel comportement. Mais il faut se rappeler qu'avant l'arrivée du colonisateur, l'enfant issu d'une simple relation entre parents non mariés, appartenait à la famille maternelle. 📍Des années après, la loi a changé la donne (à tort ou à raison, les avis seront partagés), mais de nombreuses familles, du fait de l'ignorance, continuent de pratiquer les us et coutumes d’antan. 👉C'est donc pourquoi, certaines familles maternelles pensent à tort, qu'elles ont plus de poids que le père d'un enfant. 💡Que dit la loi à ce sujet ? 🔖Art 496 Code civil : Sauf disposition contraire, les père et mère exercent conjointement leur autorité, et à la décision prise ou l’acte fait par l’un d’eux est présumé l’avoir été avec l’accord de l’autre. 👉MAMBENDA est le père légitime de cet enfant. La mère de l'enfant étant décédée, il est donc désormais l'unique dépositaire de l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ! 👉Il est donc inacceptable que MAMBENDA soit dans un bras de fer avec les grands-parents de son enfant !

💡Que risquent les grands-parents s'ils s’entêtent dans un tel comportement ?

🔖Art 420 Code pénal 2019 : Quiconque, étant chargé d’un enfant, ne le représente point aux personnes qui ont le droit de le réclamer, est puni d’un emprisonnement de 5 ans au plus et d’une amende de 1million de francs au plus.

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🧐Notre avis : Pour nous il n y a même pas besoin de saisir le tribunal...sauf si les grands-parents cachent/séquestrent l'enfant, dans ce cas, alors une procédure judiciaire s’impose. Il récupère son enfant, même à la sortie de l'école, et puis c'est tout !

🧐Notre avis 2 : Parait qu'on ne discute pas un enfant...alors il est tout a fait possible que cet enfant vive avec son père, tout en continuant de fréquenter ses grand-parents maternels !

🔖Art 501 Code civil : Le père et la mère ne peuvent interdire à l’enfant, sans motif légitime, d’entretenir des relations avec ses autres ascendants. A défaut d’accord sur les modalités de ces relations, le Président du tribunal, statuant en référé, tranche le différend. - Source : Code civil 1ère partie et Code pénal 2019 - Crédit photo : Agora francophone

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