"ÉPOUSER LE CORPS"...QUE DIT LA LOI SUR LE MARIAGE POSTHUME ?
- LégiGabon
- 21 févr.
- 2 min de lecture
On l'a tous déjà entendu, cette expression un peu glauque
Chez nous, ça arrive (généralement) aux hommes qui, lors du décès de leur conjointe, sont contraints par la famille de cette derrière, de réaliser des formalités coutumières afin d'épouser celle avec qui, il a vécu longtemps, mais qu'il n'a jamais honoré par les liens du mariage.
Pour ceux qui ne le savent pas, cette pratique n'existe pas que dans nos coutumes. Il est également possible, en occident par exemple, de se marier légalement avec une personne décédée, et ce notamment lorsque le futur époux/la futur épouse décède brutalement alors que les formalités étaient déjà faites (mais pas toujours), et le mariage programmé.
Le plus souvent, ce sont des familles de militaires et de policiers qui en font la demande
On parle alors de mariage posthume/post mortem : c'est à dire un mariage qui intervient après la mort de l'un des deux époux.
La personne qui le contracte devient immédiatement veuve lorsque le mariage est prononcé, avec toutes les conséquences en découlant selon les lois en vigueur du pays (héritage, etc.)
En République gabonaise, légalement (au civil), le mariage posthume est-il possible ?
Aucun texte texte de loi ne traite des formalités relatives au mariage posthume, même pas le Code civil 1ère partie qui est le texte de référence encadrant le mariage.
Toutefois, les conséquences du mariage posthume sont évoqués à l'Art 67 nouveau de la Loi n°037/2023 du 17 juillet 2023 portant modification et suppression de certaines dispositions de la loi n°6/75 du 25 novembre 1975 portant Code de Sécurité Sociale
Est considéré comme survivant :
- Le conjoint non divorcé ni séparé de corps, à condition que le mariage ait été contracté antérieurement au décès.
[...]
Au vu de ce qui précède, il est donc clair que faire un mariage posthume soit possible, bien que le mécanisme soit pour l'heure inexistant.
La difficulté du mariage posthume réside dans le fait que notre code civil exige la présence des 2 époux pour la célébration du mariage (Art 232).
Est-ce que la solution se trouve dans la saisine des tribunaux pour demander une dérogation à cette exigence de présence physique ? Il faudrait une jurisprudence pour répondre à cette question.
Peut-être comme en France, en faire la demande au Président de la république ?
Dans tous les cas, il y a un vide juridique à combler.
Question : Serez-vous prêt à faire un mariage posthume si votre partenaire décède avant votre mariage ?
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