LA MENTION (5) DE L'ACTE DE NAISSANCE


💡Quand MUETSA a accouchĂ© de son fils, le pĂšre de ce dernier, ALLOGHO, n'Ă©tait pas prĂ©sent. 👉Elle a dĂ©clarĂ© la naissance de l'enfant Ă  la mairie, et grĂące Ă  la piĂšce d'identitĂ© que ALLOGHO lui avait envoyĂ©, elle a pu mettre son nom dans l'acte de naissance de l'enfant. ⚠Certes il y a le nom d'ALLOGHO dans l'acte de naissance, mais il n'a pas dĂ»ment reconnu l'enfant, puisqu'il n'y pas apposition de la mention (5), car cette mention ne s'appose (sauf procuration) qu'en prĂ©sence du pĂšre !

💡La mention (5) est la phrase suivante que l'on peut lire (ou pas) dans les actes de naissance : 🖌 " QUI DÉCLARE FORMELLEMENT LE RECONNAITRE " 👉Elle est le moyen le plus simple, et le plus courant pour un homme, de reconnaitre qu'il est le gĂ©niteur d'un enfant !

💡8 mois plus tard, ALLOGHO Ă  peine rentrĂ© de voyage, MUETSA l'a tirĂ© manu militari Ă  la mairie, pour que la mention (5) soit ajoutĂ©e dans l'acte de naissance de l'enfant 👉Un pĂšre peut reconnaĂźtre volontairement et Ă  tout moment son enfant : il n’y a pas de limite de temps ! Il peut le faire avant la naissance, durant la vie de l’enfant, et mĂȘme aprĂšs la mort de celui-ci, si cet enfant a laissĂ© des descendants.

💡MUETSA a bien fait ! 👉2 ans plus tard, c'est sans soucis qu'elle peut saisir le tribunal et demander une pension alimentaire puisqu' ALLOGHO ne s'occupe pas de l'enfant qu'il a pourtant bel et bien reconnu ! ☝En matiĂšre d'obligation alimentaire, la reconnaissance formelle, et donc la mention (5) n'est pas obligatoire (🔖art 481 Code civil) 👉Toutefois, la mention (5) sera indispensable pour que l'enfant soit reconnu comme hĂ©ritier lĂ©gal d'ALLOGHO⚠

💡Et pour les enfants dont les parents sont mariĂ©s ? 👉Lorsque les parents sont mariĂ©s, la mention (5) n'est plus obligatoire (ce qui n'est pas obligatoire est facultatif, et ce qui est facultatif est quand mĂȘme possible). Les enfants sont lĂ©gitimes, donc automatiquement reconnus. C'est l'acte de mariage qui leurs donne cette lĂ©gitimitĂ© et cette reconnaissance de facto.

🧐Notre avis : Certains, nombreux, la mention (5) Ă  peine apposĂ©e, souffrent quelque temps aprĂšs de la maladie d'Alzheimer...đŸ€”đŸ˜’

📌Relire nos anciens posts pour tout savoir sur la reconnaissance d'un enfant

Source : Code civil 1Ăšre partie

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