LA MENTION (5) DE L'ACTE DE NAISSANCE


💡Quand MUETSA a accouché de son fils, le père de ce dernier, ALLOGHO, n'était pas présent. 👉Elle a déclaré la naissance de l'enfant à la mairie, et grâce à la pièce d'identité que ALLOGHO lui avait envoyé, elle a pu mettre son nom dans l'acte de naissance de l'enfant. ⚠️Certes il y a le nom d'ALLOGHO dans l'acte de naissance, mais il n'a pas dûment reconnu l'enfant, puisqu'il n'y pas apposition de la mention (5), car cette mention ne s'appose (sauf procuration) qu'en présence du père !

💡La mention (5) est la phrase suivante que l'on peut lire (ou pas) dans les actes de naissance : 🖌 " QUI DÉCLARE FORMELLEMENT LE RECONNAITRE " 👉Elle est le moyen le plus simple, et le plus courant pour un homme, de reconnaitre qu'il est le géniteur d'un enfant !

💡8 mois plus tard, ALLOGHO à peine rentré de voyage, MUETSA l'a tiré manu militari à la mairie, pour que la mention (5) soit ajoutée dans l'acte de naissance de l'enfant 👉Un père peut reconnaître volontairement et à tout moment son enfant : il n’y a pas de limite de temps ! Il peut le faire avant la naissance, durant la vie de l’enfant, et même après la mort de celui-ci, si cet enfant a laissé des descendants.

💡MUETSA a bien fait ! 👉2 ans plus tard, c'est sans soucis qu'elle peut saisir le tribunal et demander une pension alimentaire puisqu' ALLOGHO ne s'occupe pas de l'enfant qu'il a pourtant bel et bien reconnu ! ☝️En matière d'obligation alimentaire, la reconnaissance formelle, et donc la mention (5) n'est pas obligatoire (🔖art 481 Code civil) 👉Toutefois, la mention (5) sera indispensable pour que l'enfant soit reconnu comme héritier légal d'ALLOGHO⚠️

💡Et pour les enfants dont les parents sont mariés ? 👉Lorsque les parents sont mariés, la mention (5) n'est plus obligatoire (ce qui n'est pas obligatoire est facultatif, et ce qui est facultatif est quand même possible). Les enfants sont légitimes, donc automatiquement reconnus. C'est l'acte de mariage qui leurs donne cette légitimité et cette reconnaissance de facto.

🧐Notre avis : Certains, nombreux, la mention (5) à peine apposée, souffrent quelque temps après de la maladie d'Alzheimer...🤔😒

📌Relire nos anciens posts pour tout savoir sur la reconnaissance d'un enfant

Source : Code civil 1ère partie

Posts à l'affiche