LES ALLOCATIONS PRÉNATALES DE LA FEMME ENCEINTE
💡Ex 1 : MASSIMBA est salarié depuis 12 ans, et marié avec MENGUÉ depuis 6 ans. MENGUÉ est femme au foyer. Malgré cela, lors de ses 3...
COMMENT MODIFIER UN ACTE DE NAISSANCE ?
Partant en mission pour quelques mois, MOUKOKO prend soin de laisser à sa copine enceinte, tous les papiers nécessaires afin de...
DROIT DU TRAVAIL - AFFECTATION ET PRIME DE LOGEMENT
KINGA travaille depuis 6 ans en tant que chargé de marketting dans l'agroalimentaire. Satisfait de son travail, sa direction l'affecte...
BAIL A LOCATION : LA RUPTURE DE PLEIN DROIT AU PROFIT DU BAILLEUR
IBOUANGA, propriétaire, a 3 nouveaux locataires avec qui il a signé des contrats de bail à usage d’habitation. Mais depuis que ces 3 là...
LA PENSION ALIMENTAIRE ENTRE EX-EPOUX
MICKOTO et NTSAME se sont rencontrés sur les bancs de l'UOB. Très vite ils se marient et au bout de la 4ème grossesse, le couple décide...
COMMENT DONNE T-ON LE "NOM" SELON LA LOI ?
💡 En droit gabonais le nom est obligatoire, mais pas le prénom 🔖 Art 93 : Tout Gabonais doit avoir un nom, auquel s’ajoutera celui de...