QUE DIT LA LOI SUR LES SMS PUBLICITAIRES ?
NZIENGUI avait un numéro Gabon Telecom. Fatigué des sms publicitaires à répétition, il décide de changer de réseau et s’achète un numéro...
LES LONGUEURS DE PROCÉDURES EN CAS DE LITIGE DOUANIER
Pour son business de vente de voitures, MOUSSAVOU a fait venir un container de Dubai. Malheureusement, depuis 8 mois, son container est...
DES NOUVELLES DE NOS VOISINS TCHADIENS...
20 avril 2021 : Mort du Président Tchadien Idriss Déby Itno - Ce que dit la loi Art 81 Constitution de la République du Tchad de 2018 :...
COVID-19, PEUT-ON VOUS VACCINER CONTRE VOTRE VOLONTÉ ?
En règle générale, aucun traitement préventif ou curatif n'est obligatoire ; toute personne peut refuser de se soumettre à un examen ou à...
Gabon février 2021 - Révolution des casseroles
Code pénal 2020 TITRE VI : DES NUISANCES SONORES Art 453 Quiconque, dans un lieu public ou privé, directement ou par l’intermédiaire...
OU TROUVER LES TEXTES DE LOIS EN VIGUEUR EN RÉPUBLIQUE GABONAISE ?
MOUTSINGA chauffeur de taxi, cherche désespéramment le " Décret n°95/PR/MTMM du 28 février 2000 fixant les conditions d'exercice de la...
LES AGRESSIONS SEXUELLES SUR MINEUR
💡Il y a derrière les termes "minorité" et "majorité", les vocables sous-entendus de « Discernement », « Consentement », et «...
PEUT-ON FAIRE ANNULER UNE ADOPTION ?
Il y a 14 ans, BITEGHE a adopté la fille que son épouse a eu d’une précédente union. Il est aujourd’hui en procédure de divorce avec son...
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : PAS DE SOUTENANCE SANS FRAIS DE DÉCORATION
💡MOUKETOU, étudiant à l'IUSO n’espérait plus obtenir son diplôme : 3 ans maintenant qu'il attend d’être fixé sur une date de soutenance...
24 JANVIER - JOURNÉE INTERNATIONALE DE L’ÉDUCATION
💡Selon AMARTYA SEN (Économiste et philosophe indien), la " Capabilité " est la mesure des possibilités réelles des personnes de faire...
