PEUT-ON FAIRE ANNULER UNE ADOPTION ?

Il y a 14 ans, BITEGHE a adopté la fille que son épouse a eu d’une précédente union. Il est aujourd’hui en procédure de divorce avec son épouse, et malheureusement les choses se passent mal avec sa fille, qui a visiblement pris le parti de sa mère. Las de cette situation, BITEGHE souhaite faire annuler l’acte d’adoption. Est-ce possible ?


L’adoption est un acte à ne pas prendre à la légère, car engendrant des responsabilités graves et importantes ! - Relire notre post sur l’adoption

La procédure d’annulation d’une adoption s’appelle une PROCÉDURE DE RÉVOCATION Cette procédure n’est possible que pour une adoption simple et non pour une adoption plénière !

Art 478 : L’adoption peut être révoquée pour des motifs graves, à la demande de l’adoptant ou de l’adopté. La demande de révocation faite par l’adoptant n’est recevable que si l’adopté est âgé de plus de 15 ans. Lorsque l’adopté est mineur, les père et mère par le sang ou, à leur défaut, Les membres de la famille d’origine jusqu’au degré de cousins germains inclus, peuvent également demander la révocation.


Art 479 : Le jugement révoquant l’adoption doit être motivé. Son dispositif est mentionné en marge de l’acte de naissance ou de la transcription du jugeaient de l’adoption dans les 3 mois qui suivent le prononcé de ce jugement.


Art 480 : La révocation fait cesser pour l’avenir tous les effets de l’adoption.

Conseil : On peut rater sa vie de couple, mais réussir son divorce/sa séparation... C'est pourquoi, lors d’une séparation, les parents/les adultes doivent avoir la maturité de ne pas prendre en otage les enfants, en les dressant contre l’autre parent, et ce, que ce dernier soit fautif ou pas dans la séparation !


- Source : Code civil 1ère partie

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