QUE DIT LA LOI SUR LES SMS PUBLICITAIRES ?

NZIENGUI avait un numéro Gabon Telecom. Fatigué des sms publicitaires à répétition, il décide de changer de réseau et s’achète un numéro Airtel. Mais malheureusement pour lui , c’est le même cinéma : Il n’en peut plus ! NZIENGUI se demande si un texte de loi ne le protège pas contre cette publicité intempestive ?

Art 132 : L'utilisation du courrier électronique, de télécopieurs ou de systèmes automatisés d'appels et de communication sans intervention humaine, à des fins de publicité, est autorisée sous réserve du consentement préalable, libre et expresse du destinataire des messages.

NZIENGUI a-t-il donné son consentement sans le savoir ? Oui ! il a donné son consentement lorsqu'il a acheté ses numéros de téléphone auprès des opérateurs de téléphonie

Art 133 : Par dérogation à l'article 132 ci-dessus, tout prestataire est dispensé de solliciter le consentement préalable du destinataire lorsque chacune des conditions suivantes est remplie : - Obtention directe de leurs coordonnées électroniques dans le cadre de la vente d'un bien ou d'un service, dans le respect des exigences légales et réglementaires relatives à la protection de la vie privée ; - Exploitation desdites coordonnées électroniques à des fins de publicité exclusivement pour des biens ou services analogues à ceux que lui-même fournit ; [...] Comment ça "à l'insu de son plein gré" ? il a fait comme tout le monde hein....il n'a pas lu les conditions générales...ce qui est long comme la bible et écrit en tout petit caractère Vu que son consentement semble avoir été donné, ne peut-il revenir dessus ?

Art 133 :

[...] - possibilité pour les clients, "au moment où leurs coordonnées électroniques sont recueillis", de s'opposer, sans frais et de manière simple et facile, à une telle exploitation. »

Il semble au vu de ce qui précède que NZIENGUI ne puisse revenir sur cet accord Il devra donc une énième fois changer de numéro de téléphone, et au moment de l’achat, préciser scrupuleusement qu’il ne veut pas recevoir de sms publicitaires

Notre avis : Loi mal faite ! Dans d’autres pays, à tout moment on peut changer d’avis et s’opposer à ces publicités ! Et pour ceux qui nous dirons qu'il y a parfois des sms utiles... Certes ! Mais c'est notre droit le plus absolu de ne pas vouloir les recevoir !

- Source : Code de la communication 2016

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