LES AGRESSIONS SEXUELLES SUR MINEUR

💡Il y a derrière les termes "minorité" et "majorité", les vocables sous-entendus de « Discernement », « Consentement », et « Responsabilité ».

👉En effet, si à 5 ans nos parents passaient certains de nos caprices, à 9 ans, pour le même caprice on aura droit à un sermon, et à 13 certainement une bonne raclée. 👉En somme, le consentement et la responsabilité s'acquiert avec l’âge. Et c’est pourquoi, dans la plupart des systèmes judiciaires du monde, la responsabilité est associée au critère de l’âge et va en grandissant, pour atteindre son apogée à la majorité.

📍Il est donc impératif, au vu des comportements qui ont cours dans notre pays, de rappeler aux adultes, qu'un mineur, c'est à dire 👉une personne qui n'a pas encore pleine capacité de discernement et de responsabilité dans ses choix👈, ne peut en aucun cas être considéré comme consentant à un acte sexuel avec un adulte ! Jamais ! et ce encore moins en échange d'une somme d’argent, d'un téléphone ou d’un quelconque cadeau...

📍Par ailleurs, l’actualité met en lumière un contexte aggravant qui fait froid dans le dos 😧: l'implication, la complicité, que dis-je, la proactivité des proches familiaux !

👉Combien de jeunes ont été abusés dans le contexte familial par un oncle, un beau-père, ou donnés en pâture à un prédateur sexuel par une tante, une cousine ?

👉Il y a dans le répertoire des abus sexuels, un pourcentage important de cas commis dans la sphère ou avec la complicité de l’entourage familiale ! La famille qui pourtant est censée nous protéger… ⚠️Tais-toi, tu mens 🤫 ⚠️Je ne veux pas détruire mon mariage, alors on ne dira rien🤭 ⚠️On ne va pas se brouiller avec toute la famille à cause de çà🤐 ⚠️Il ne te fera pas de mal, il va juste te toucher un peu, supporte ! 🤮

🧐Notre avis : Parents, familles…Mais que faites-vous donc 😳🤬?

📍Source: Code pénal 2020

🔖Art 255 : Constitue une agression sexuelle, toute atteinte sexuelle ou tout acte de nature sexuelle commis sur la personne d’autrui, avec violence, contrainte, menace, surprise ou ruse. L’auteur d’agression sexuelle autre que le viol est puni d’un emprisonnement de cinq ans au plus et d’une amende de 20.000.000 de francs au plus.

🔖Art 256 : Constitue un viol, tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, avec violence, contrainte, menace, surprise ou ruse. L’auteur d’un viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle et d’une amende de 50.000.000 de francs au plus.[...]

🔖Art 281-3 : Tout majeur qui fait des propositions sexuelles à un mineur de moins de 18 ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique est puni de deux ans d’emprisonnement au plus et de 2.000.000 de francs d’amende au plus. Ces peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement au plus et à 5.000.000 de francs d’amende au plus lorsque les propositions ont été suivies d’une rencontre.

🔖Art 281-4 : Quiconque, en vue de sa diffusion, fixe, enregistre ou transmet l'image ou la représentation d'un mineur à un majeur, lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique, est puni de cinq ans d'emprisonnement au plus et de 10.000.000 de francs d'amende au plus. Lorsque l'image ou la représentation concerne un mineur de dix-huit ans, l’auteur de ces faits est puni même si les faits n'ont pas été commis en vue de la diffusion ou de la représentation de cette image. [...] Les dispositions du présent article sont également applicables aux images pornographiques d'une personne dont l'aspect physique est celui d'un mineur, sauf s'il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l'enregistrement de l’image.[...]

🔖Art 281-8 : Quiconque offre, promet ou propose des dons, présents ou avantages quelconques à une personne afin qu'elle commette à l'encontre d'un mineur l'un des délits visés aux articles 281-4 et 281-5 ci-dessus, est puni, lorsque cette infraction n'a été ni commise ni tentée, de cinq ans d'emprisonnement au plus et de 10.000.000 de francs d'amende au plus.

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