L'essentiel du droit gabonais à la portée de tous

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LES PLACEMENTS

LES PLACEMENTS

Actualité oblige, et si on parlait des placements ? On va faire court ; selon la loi : 👉Celui qui organise les placements = Proxénète 👉le jeune (fille ou garçon) qui se donne au client = Prostitué(e) ou provocateur de débauche 👉Le client (celui qui paye le service sexuel) = ....Oh! La loi ne parle même pas de lui😳 📍Selon vous, doit-on punir les acteurs des placements ? 👉Non ? (chacun fait ce qu'il veut de son corps...) 👉Oui ? (Ça contribue à pervertir les mœurs, l

PENSION VIEILLESSE vs ALLOCATION VIEILLESSE

PENSION VIEILLESSE vs ALLOCATION VIEILLESSE

💡Votre père/mère a travaillé une bonne partie de sa vie, et cotisé à la CNSS ? Alors il/elle a certainement droit à une "pension vieillesse", encore appelée pension de retraite. 💡Mais peut-être ne remplit-il/elle pas toutes les conditions pour percevoir une pension vieillesse ? (n'a pas travaillé la durée requise) 📌Dans ce cas, il/elle est certainement éligible à une "allocation vieillesse" (sous la forme d'un versement unique) Sources : Code de sécurité sociale Code du t

L’ÉDUCATION & LES BONNES MANIÈRES

L’ÉDUCATION & LES BONNES MANIÈRES

Même si nous faisons LEGIGABON avec plaisir et dévouement, recevoir de nombreux messages sans la moindre formule de politesse, nous donne parfois envie d’arrêter 😅 Merci donc à ceux qui nous écrivent et savent dire : Bonjour, s'il vous plait, Merci, Bonne continuation,... etc. 🔖Art 494 Code civil : Les père et mère, légitimes ou naturels, sont tenus d’entretenir et " élever " leurs enfants jusqu’à leur majorité ou leur émancipation par mariage. 🧐 Selon le dictionnaire, l'

TENUE CORRECTE EXIGÉE !

TENUE CORRECTE EXIGÉE !

🔖Décret n°0296/PR/MBCPFPRE du 30 juin 2010 règlementant la tenue vestimentaire dans l'administration publique 💡Art 2 - L'accès dans les locaux de l'administration publique est assujetti, pour les agents publics et les usagers du service public, au port d'une " tenue correcte ". 💡Art 3 - Au sens du présent décret, on entend par tenue correcte : - pour les hommes, le port du costume, de l'ensemble tailleur, de la veste avec ou sans cravate, de l'abacost, du boubou cérémoni

LE B-A-BA DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

LE B-A-BA DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

💡Exercice : Parmi les cas suivants, lesquels sont des accidents du travail ? (💣Attention, il y a un piège) 🔧 1- Quittant son travail en fin de journée, MOULINGUI fait un accident sur le chemin le ramenant chez lui 📍 2- Dans l'atelier où il travaille, MABIKA n'a pas suivi le mode opératoire de la nouvelle machine, conséquence : il s'est sectionné un doigt 🔧 3- Travaillant dans une station de traitement d'eau, BOULINGUI, myope, y a fait tombé ses lunettes de vue 📍 4- E

QUELQUES RÈGLES DE VIE EN SOCIÉTÉ

QUELQUES RÈGLES DE VIE EN SOCIÉTÉ

Quel est le point commun entre toutes ces gens ? 👉La vilaine qui insulte un homme seulement parce qu’il l’a draguée🤬 👉Celui qui jette sa poubelle sur la voie publique 👉 Ceux qui laissent leurs parents "fous" ou "furieux" (ce n’est pas nous c’est le code qui a dit les furieux aussi) divaguer sur la voie publique 👉 Le voisin qui laisse son chien 🐕poursuivre les gens dans le quartier 👉 Les taximans qui refusent qu'on paye avec des pièces jaunes 👉Ceux qui ne nettoien

CONDUIRE AU GABON AVEC UN PERMIS ÉTRANGER

CONDUIRE AU GABON AVEC UN PERMIS ÉTRANGER

Détenteur d'un permis de conduire étranger, vous vous demandez si vous pouvez conduire avec au Gabon ? Il y a 2 cas : 📌Le pays qui vous a délivré le permis de conduire n'a pas passé d'accord de réciprocité avec les autorités gabonaises 👉 Pour utiliser votre permis de conduire étranger, vous devez " préalablement " obtenir une " Fiche d’Enregistrement " délivrée par le Centre national d’édition et de délivrance des documents afférents à la circulation des véhicules terrestre

EXTINCTEURS ET TROUSSES DE SECOURS DÉSORMAIS OBLIGATOIRES DANS LES VÉHICULES

EXTINCTEURS ET TROUSSES DE SECOURS DÉSORMAIS OBLIGATOIRES DANS LES VÉHICULES

Qui n’est pas agacé lorsque les forces de l’ordre, au cours d’un contrôle routier demandent à vérifier si l’automobiliste dispose bien d’un extincteur ??? Désormais plus de tour de passe-passe possible ! Avec l’Arrêté n°00481/MT du 26 septembre 2016 (redéfinissant les conditions d’équipement des véhicules automobiles en extincteurs et en trousses de premier secours) c’est obligatoire ! Réelle solution pour diminuer les accidents de la route ou évitement des problèmes de fond

DANS LA SAUCE OU PAS DANS LA SAUCE ? LES ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES AU GABON

DANS LA SAUCE OU PAS DANS LA SAUCE ? LES ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES AU GABON

Ragout d’éléphant, bouillon de tortue à l’aubergine, hippopotame à la pâte d’arachide…. Ça vous donne faim ??? dommage parce si vous cédez à la tentation de manger ces bons petits plats, vous risquez minimum 3 mois de prison sans parler de l’amende qui va avec. La prison non pas à cause de la pâte d’arachide ou de l’aubergine, mais à cause des animaux protégés que vous aurez mis dans votre marmite ! En effet, la loi gabonaise en vigueur classe les animaux en 3 catégories : -

L'EMPLOI DU PERSONNEL DE MAISON

L'EMPLOI DU PERSONNEL DE MAISON

NGOSSANGA emploie chez lui une femme de ménage. Il se demande comment fera cette dame lorsqu'elle sera âgée et sans retraite ? Ne peut-il pas l'immatriculer à la CNSS ? 💡Qui sont les gens de maison ? 👉Tout salarié embauché au service d'un foyer, et occupé exclusivement aux travaux de la maison (femme de ménage, cuisinier, gardien, nounou, etc.) 💡A l'embauche ont t'ils une période d'essai ? 👉8 jrs pour ceux pouvant justifier d'un emploi précédent, et 30 jrs pour les débuta

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