L'essentiel du droit gabonais à la portée de tous

Actualité oblige, et si on parlait des placements ? On va faire court ; selon la loi : 👉Celui qui organise les placements = Proxénète 👉le jeune (fille ou garçon) qui se donne au client = Prostitué(e) ou provocateur de débauche 👉Le client (celui qui paye le service sexuel) = ....Oh! La loi ne parle même pas de lui😳 📍Selon vous, doit-on punir les acteurs des placements ? 👉Non ? (chacun fait ce qu'il veut de son corps...) 👉Oui ? (Ça contribue à pervertir les mœurs, l

💡Votre père/mère a travaillé une bonne partie de sa vie, et cotisé à la CNSS ? Alors il/elle a certainement droit à une "pension vieillesse", encore appelée pension de retraite. 💡Mais peut-être ne remplit-il/elle pas toutes les conditions pour percevoir une pension vieillesse ? (n'a pas travaillé la durée requise) 📌Dans ce cas, il/elle est certainement éligible à une "allocation vieillesse" (sous la forme d'un versement unique) Sources : Code de sécurité sociale Code du t

Même si nous faisons LEGIGABON avec plaisir et dévouement, recevoir de nombreux messages sans la moindre formule de politesse, nous donne parfois envie d’arrêter 😅 Merci donc à ceux qui nous écrivent et savent dire : Bonjour, s'il vous plait, Merci, Bonne continuation,... etc. 🔖Art 494 Code civil : Les père et mère, légitimes ou naturels, sont tenus d’entretenir et " élever " leurs enfants jusqu’à leur majorité ou leur émancipation par mariage. 🧐 Selon le dictionnaire, l'

🔖Décret n°0296/PR/MBCPFPRE du 30 juin 2010 règlementant la tenue vestimentaire dans l'administration publique 💡Art 2 - L'accès dans les locaux de l'administration publique est assujetti, pour les agents publics et les usagers du service public, au port d'une " tenue correcte ". 💡Art 3 - Au sens du présent décret, on entend par tenue correcte : - pour les hommes, le port du costume, de l'ensemble tailleur, de la veste avec ou sans cravate, de l'abacost, du boubou cérémoni

💡Exercice : Parmi les cas suivants, lesquels sont des accidents du travail ? (💣Attention, il y a un piège) 🔧 1- Quittant son travail en fin de journée, MOULINGUI fait un accident sur le chemin le ramenant chez lui 📍 2- Dans l'atelier où il travaille, MABIKA n'a pas suivi le mode opératoire de la nouvelle machine, conséquence : il s'est sectionné un doigt 🔧 3- Travaillant dans une station de traitement d'eau, BOULINGUI, myope, y a fait tombé ses lunettes de vue 📍 4- E

Quel est le point commun entre toutes ces gens ? 👉La vilaine qui insulte un homme seulement parce qu’il l’a draguée🤬 👉Celui qui jette sa poubelle sur la voie publique 👉 Ceux qui laissent leurs parents "fous" ou "furieux" (ce n’est pas nous c’est le code qui a dit les furieux aussi) divaguer sur la voie publique 👉 Le voisin qui laisse son chien 🐕poursuivre les gens dans le quartier 👉 Les taximans qui refusent qu'on paye avec des pièces jaunes 👉Ceux qui ne nettoien

Détenteur d'un permis de conduire étranger, vous vous demandez si vous pouvez conduire avec au Gabon ? Il y a 2 cas : 📌Le pays qui vous a délivré le permis de conduire n'a pas passé d'accord de réciprocité avec les autorités gabonaises 👉 Pour utiliser votre permis de conduire étranger, vous devez " préalablement " obtenir une " Fiche d’Enregistrement " délivrée par le Centre national d’édition et de délivrance des documents afférents à la circulation des véhicules terrestre

Qui n’est pas agacé lorsque les forces de l’ordre, au cours d’un contrôle routier demandent à vérifier si l’automobiliste dispose bien d’un extincteur ??? Désormais plus de tour de passe-passe possible ! Avec l’Arrêté n°00481/MT du 26 septembre 2016 (redéfinissant les conditions d’équipement des véhicules automobiles en extincteurs et en trousses de premier secours) c’est obligatoire ! Réelle solution pour diminuer les accidents de la route ou évitement des problèmes de fond

Ragout d’éléphant, bouillon de tortue à l’aubergine, hippopotame à la pâte d’arachide…. Ça vous donne faim ??? dommage parce si vous cédez à la tentation de manger ces bons petits plats, vous risquez minimum 3 mois de prison sans parler de l’amende qui va avec. La prison non pas à cause de la pâte d’arachide ou de l’aubergine, mais à cause des animaux protégés que vous aurez mis dans votre marmite ! En effet, la loi gabonaise en vigueur classe les animaux en 3 catégories : -

NGOSSANGA emploie chez lui une femme de ménage. Il se demande comment fera cette dame lorsqu'elle sera âgée et sans retraite ? Ne peut-il pas l'immatriculer à la CNSS ? 💡Qui sont les gens de maison ? 👉Tout salarié embauché au service d'un foyer, et occupé exclusivement aux travaux de la maison (femme de ménage, cuisinier, gardien, nounou, etc.) 💡A l'embauche ont t'ils une période d'essai ? 👉8 jrs pour ceux pouvant justifier d'un emploi précédent, et 30 jrs pour les débuta