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QUE DIT LA LOI SUR LA HAINE TRIBALE ?

Code pénal 2020

Section 5 : De la propagande écrite pour troubler l’ordre public et inciter à la révolte



Art 88 : Quiconque participe, de quelque manière que ce soit, à toute propagande écrite ou orale tendant à troubler l’ordre public, à inciter à la révolte contre les autorités de l’Etat, à porter atteinte à la République dans le prestige de ses institutions, à provoquer la désunion des citoyens, à créer la haine raciale, religieuse ou tribale et, de façon générale, à nuire aux intérêts vitaux de l’Etat et de la Nation, est puni d’un emprisonnement de cinq ans au plus et d’une amende de 5.000.000 de francs au plus.

Notre avis : Parents, surveillez vos enfants sur la toile svp

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