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TRAVAIL DES ETRANGERS ET DISCRIMINATIONS



Européenne Only !!!


Rappel

L'employeur doit d'abord chercher la compétence parmi la main d’œuvre locale c'est à dire les Gabonais ! C'est seulement s'il ne trouve personne de compétent qu'il pourra ensuite chercher un non gabonais ! (Décret N° 0162/PR/MTE du 07/03/2016 relatif aux modalités des travailleurs étrangers en République Gabonaise)

Mais un responsable de clientèle n'est certainement pas une compétence rare au Gabon...


Par ailleurs, attention à la violation flagrante des dispositions relatives aux discriminations.

Art 9 Code du travail 2021 : Tous les travailleurs sont égaux devant la loi et bénéficient de la même protection et des mêmes garanties.

Toute discrimination en matière d'offre d'emploi, de sélection, de recrutement, de conditions de travail, de rémunération, de gestion de la carrière professionnelle et de licenciement fondé notamment sur la race, la couleur, le sexe, l'état de grossesse, la religion, l'opinion politique, l'affiliation et/ou l'activité syndicale, l'ascendance nationale, l'origine sociale ou l'état de santé supposé ou réel est interdite.

Par discrimination, on entend, au sens de la présente loi, toute distinction, exclusion ou préférence ayant pour effet de détruire ou d'altérer l'égalité des chances ou de traitement en matière d'emploi ou de profession.

Lorsque l'appartenance à l'un ou l'autre sexe répond à une exigence professionnelle essentielle et déterminante, pour autant que l'objectif soit légitime et l'exigence proportionnée, les interdictions prévues à l'alinéa 2 ci-dessus ne sont pas applicables.

Afin d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'employeur est tenu de mettre en place les objectifs et mesures visant à établir l'égalité des chances notamment en matière de suppression des écarts de rémunération, d'accès à l'emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, de conditions de travail et d'emploi. Ces mesures résultent :

-soit de dispositions réglementaires prises dans les domaines du recrutement, de la formation, de la promotion, de l'organisation et des conditions de travail ;

-soit de stipulations de conventions de branches étendues ou d'accords collectifs étendus ;

-soit de l'application du plan pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.



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