LE B-A-BA DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

💡Exercice : Parmi les cas suivants, lesquels sont des accidents du travail ? (💣Attention, il y a un piùge)

🔧 1- Quittant son travail en fin de journĂ©e, MOULINGUI fait un accident sur le chemin le ramenant chez lui 📍 2- Dans l'atelier oĂč il travaille, MABIKA n'a pas suivi le mode opĂ©ratoire de la nouvelle machine, consĂ©quence : il s'est sectionnĂ© un doigt 🔧 3- Travaillant dans une station de traitement d'eau, BOULINGUI, myope, y a fait tombĂ© ses lunettes de vue 📍 4- En se rendant au travail ce matin, NTSAME se rappelle qu'elle doit acheter des unitĂ©s EDAN ; elle fait donc un dĂ©tour pour se rendre Ă  la SEEG quand elle se fait renverser par un chauffard

💡Qu'est-ce qu'un accident du travail ? 🔖Article 55 Code de sĂ©cu 1°) Est considĂ©rĂ© comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu au travailleur par le fait ou Ă  l'occasion du travail. 2°) Sont Ă©galement considĂ©rĂ©s comme accidents du travail : a) l'accident survenu Ă  un travailleur pendant le trajet d'aller ou de retour entre sa rĂ©sidence et le lieu oĂč il effectue son travail, dans la mesure oĂč le parcours n'a pas Ă©tĂ© interrompu ou dĂ©tournĂ© pour un motif dictĂ© par l'intĂ©rĂȘt personnel ou indĂ©pendant de l'emploi. b) l'accident survenu pendant les voyages dont les frais sont mis Ă  la charge de l'employeur selon les dispositions prĂ©vues par le Code du Travail.

💡Que faire en cas d'accident du travail ? 👉L'employeur doit informer la CNSS dans un dĂ©lai de 2 jrs (48 h⚠) (🔖Art 202 Code du travail et art 57 Code de sĂ©cu)

💡Quelles sont les consĂ©quences d'un accident du travail ? 👉Suspension du contrat de travail durant la durĂ©e d'indisponibilitĂ© de l'employĂ©(🔖Art 35 et 36-6 Code du travail) 👉Maintien de plein droit des services des prestations familiales (🔖Art 35 Code de sĂ©cu)

💡Qui prend en charge les frais de mĂ©dicaments💊, hospitalisation💉 etc. ? 👉L'employeur, pour les soins de premiĂšre urgence (🔖art 59 Code de sĂ©cu) 👉le reste est Ă  la charge de la CNSS y compris le remboursement d'Ă©ventuels frais de transports 🔖Article 58 Code de sĂ©cu Les prestations comprennent : a) les soins mĂ©dicaux nĂ©cessitĂ©s par les lĂ©sions rĂ©sultant de l'accident, qu'il y ait ou non interruption du travail [...]

💡En cas d’arrĂȘt de travail, le salariĂ© perçoit-il un salaire ? 👉Non, mais la CNSS lui verse des indemnitĂ©s journaliĂšre 🔖Article 58 Code de sĂ©cu - Les prestations comprennent : [...] b) en cas d'incapacitĂ© temporaire de travail, l'indemnitĂ© journaliĂšre [...] 🔖Art 60 Code de sĂ©cu : [...] 3°) L'indemnitĂ© journaliĂšre peut ĂȘtre maintenue en tout ou partie en cas de reprise d'un travail lĂ©ger autorisĂ© par le MĂ©decin traitant, si cette reprise est de nature Ă  favoriser la guĂ©rison ou la consolidation de la blessure.[...]

💡Et si l'accident du travail rend inapte le travailleur ? ou cause sa mort? 🔖Article 58 Code de sĂ©cu Les prestations comprennent : [...] c) en cas d'incapacitĂ© permanente totale ou partielle, la rente d'incapacitĂ© ; d) en cas de dĂ©cĂšs les rentes de survivants et le remboursement des frais funĂ©raires

🔖Art 50 Code du travail : [...] Le licenciement est prononcĂ© soit pour motif personnel, soit pour motif d’ordre Ă©conomique. Le motif personnel peut tenir Ă  ⚠l’inaptitude physique⚠ ou professionnelle du salariĂ©, ou Ă  son comportement fautif. 👉Ainsi, malheureusement, si suite Ă  un accident du travail le travailleur ne peut plus assurer ses fonctions, son employeur peut le licencierđŸ˜± 🧐 Notre avis : Le lĂ©gislateur devrait inclure une obligation de tentative de reclassement de l'employĂ©, et en cas d'Ă©chec, un accord prĂ©alable de l’inspection du travail avant tout licenciement rĂ©sultant d'une incapacitĂ© rĂ©sultant d'un accident du travail !

💡Quelles sont les obligations des employeurs pour la prĂ©vention des accidents du travail ? 🔖Art 200 Code du travail : L’employeur est tenu de mettre Ă  la disposition des travailleurs et d’entretenir les locaux, les installations et l’outillage appropriĂ©s aux travaux Ă  effectuer, de maniĂšre Ă  assurer aux travailleurs une protection adĂ©quate contre les accidents du travail et tout dommage Ă  la santĂ©. L’employeur est Ă©galement tenu d’assurer aux travailleurs, compte tenu de leurs activitĂ©s, la fourniture, l’entretien et le renouvellement en temps utile des moyens individuels et collectifs de protection reconnus efficaces.

💡En tant qu'employĂ©, que faire si vous estimez que votre employeur ne respecte pas ses obligations relatives Ă  la santĂ© et Ă  la sĂ©curitĂ© au travail ? 🔖Art 205 Code du travail : Tous les travailleurs doivent coopĂ©rer avec l’employeur dans l’application des mesures de prĂ©vention des risques prĂ©sents sur les lieux de travail. Entre autres, le travailleur doit signaler tout accident ou atteinte Ă  la santĂ© survenant Ă  l’occasion de son travail ou sur les lieux de l’entreprise. 🔖Art 206 Code du travail : Le travailleur a le droit de se retirer et signaler immĂ©diatement Ă  son supĂ©rieur hiĂ©rarchique direct toute situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle prĂ©sente un pĂ©ril imminent ou grave pour sa vie ou sa santĂ©. 🔖Art 221 Code du travail : Toute entreprise ou tout Ă©tablissement doit assurer un service de santĂ© au travail. Ce service de santĂ© au travail doit, entre autres, prĂ©voir un service de premiers secours et de soins d’urgence aux travailleurs victimes d’accidents ou de malaises sur les lieux de travail.

Sources - Code du travail - Code de sécurité sociale

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