QUE DIT LA LOI SUR LES PROCURATIONS ?
Dans ses vieux jours, BOUANGA ne pouvait plus trop se déplacer. Aussi, il a fait une procuration à son fils ainé, DITASS, afin que ce...
QUE DIT LA LOI SUR "LE CHEF DE FAMILLE" ?
AVANT Art 253 : Le mari est le chef de famille. Il exerce cette fonction dans l’intérêt commun du ménage et des enfants. La femme...
QUE DIT LA LOI GABONAISE SUR LE CHANGEMENT DE GENRE
Bonjour LégiGabon, Je suis Gabonais de naissance et je vis en occident. Il y a quelques mois, j'ai débuté mon changement de genre. Je...
LES DÉMARCHES SUITE AU DÉCÈS DE SON ÉPOUX(SE)
Suite au décès de votre époux/épouse, quelle est la première démarche que vous devez accomplir après les funérailles ? A) Tenir le...
REMETTRE EN CAUSE LA FILIATION D'AUTRUI
5 juillet 2019 - 5 décembre 2020 : 1 an et demi qu'a été ajouté via le code pénal 2019, un article sur le délit de remettre en cause la...
ACHETER DES BIENS AU NOM DE SES ENFANTS MINEURS
Monsieur et Mme DIVOUNGUI souhaitent acheter une maison et la mettre au nom de leur fils unique Trésor âgé de 7 mois. 💡Légalement, rien...
LA MENTION (5) DE L'ACTE DE NAISSANCE - Épisode 2
💡Avant d'être marié, MAPAGA a eu 2 enfants. 👉Lors de la déclaration en mairie, il a fait inscrire dans leurs actes de naissance la...
LA RECONNAISSANCE DE COMPLAISANCE
🧐A ta naissance tu as été "légalement" reconnu par le frère de ta mère ? ton grand-père ? un cousin éloigné ? bref, tu as fait l'objet...
L'AGE LÉGAL POUR SE MARIER
💡11 octobre, Journée Internationale de la Fille : il y a tant à dire, mais nous avons choisi d'évoquer ce sujet, tant les mariages...
ABSENCE ET DISPARITION D’UNE PERSONNE
12/01/2020 -12/06/2020 : 5 mois maintenant que RINALDI est introuvable 🙏Ne l’oublions pas 💡La disparition 🔖Art 152 : La disparition...
