LES UNIONS INTERDITES
- LégiGabon
- 25 sept. 2023
- 2 min de lecture
Quand BISSEGUE épousa ANDEME, cette dernière vint en mariage avec une enfant d'une précédente union : MOUNANGA. 20 ans plus tard, à la stupéfaction de tous, BISSEGUE est désormais en couple avec MOUNANGA qu'il a pourtant élevée comme sa propre fille. Que dit la loi sur cette histoire rocambolesque ?
Code civil 1ère partie
Art 216
Le mariage est prohibé entre les ascendants et descendants d’une même ligne et entre frère et sœur, oncle et nièce, tante et neveu, cousins et cousines germains et issus de germain en premier degré.
Il est également prohibé entre l’adoptant et l’adopté, entre l’un d’eux et le conjoint ou les descendants de l’autre, ainsi qu’entre les enfants adoptifs d’un même individu.
Il est encore prohibé entre l’homme et la mère de ses anciennes femmes, concubines ou fiancées, entre l’homme et l’ancienne épouse ou fiancée de son fils,ENTRE L’HOMME ET LA FILLE DE SES ANCIENNES ÉPOUSES OU CONCUBINES NÉES D’UNE AUTRE UNION.
Il est enfin prohibé entre beau-frère et belle-sœur, c’est-à-dire entre un homme et la sœur de sa femme, à moins que la personne qui a créé l’alliance soit décédée.
Art 217 : En l’absence d’une filiation légalement établie, l’existence d’un lien notoire de filiation suffit à entraîner les empêchements prévus à l’article précédent.
Art 218 : Le Président de la République peut lever, pour causes graves, les prohibitions de mariage prévues au présent paragraphe.
Conclusion : La loi est claire comme l'eau andza : BISSEGUE ne peut pas épouser sa belle fille, car il a deja été en couple avec la mere de cette derniere
Toutefois, bien que la loi ne permette pas, interdise une union légale entre eux, la loi ne semble pas sanctionner une situation de concubinage...
Cette histoire ressemble à celle du célèbre réalisateur Woody Allen qui épousa et est toujours en couple avec la fille adoptive de son ancienne concubine.
Et malgré l'absence de filiation notamment, entre beau-pere et belle fille, il est on ne peut plus normal de s'interroger sur la moralité d'une telle idylle, qui ne manque pas de soulever des questions de consentement, et des soupçons d'abus (sexuels et psychologiques) sur mineurs.
Selon vous, le législateur devrait-il aller plus loin que l'interdiction de mariage en réprimant également l'union libre et la procréation dans ce type de configuration ?
- Sources : Code civil 1ere partie et Code penal 2020
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