LE " CODE NAPOLÉON DE 1804 " - POURQUOI EST-IL TOUJOURS EN VIGUEUR AU GABON ?

Avant la colonisation, en Afrique subsaharienne, et donc chez les peuples vivant dans ce qui n'était pas encore le Gabon actuel, chaque tribu, clan, ou famille avait un droit qui lui était propre, dit droit coutumier ou traditionnel.

A l’arrivée du colonisateur, ce dernier a apporté son droit à lui, qui tantôt s’est imposé, tantôt à coexister avec le droit coutumier, créant ainsi un pluralisme juridique. Notre pays est officiellement indépendant depuis le 17 aout 1960. Mais au-delà des conventions et traités bilatéraux, internationaux ou communautaires que nous avons signés, ils demeurent des textes du colonisateur que nous appliquons encore, et ce dans la vie de tous les jours…

Connaissez-vous le code civil de 1804, dit « Code Napoléon » ?

💡Introduit dans les territoires coloniaux à partir du 19ème siècle, c’est le code qui régit le droit des obligations : en français facile, « le droit des engagements entre les gens ». Il établit les règles en matière de droit des personnes et de la famille, droit de la propriété, et droit des suretés.

💡Lors de la vague des indépendances africaines débutée en 1960, la plupart des pays africains ont voulu remplacé les règles coloniales lacunaires et inadaptées sur de nombreux sujets tels que le mariage coutumier, la dot, la polygamie, etc. ; ils ont ainsi rédigé leurs propres Codes Civils, mais seulement sur la partie du droit des personnes et de la famille ! Ainsi notre Code civile 1ère partie traite du droit des personnes, et la 2ème partie du droit des successions.

👉Seuls 2 pays, le Sénégal (en 1963) et Madagascar (en 1966), ont après leurs indépendances, élaboré un code civil traitant aussi des obligations, ceci afin de ne plus appliquer le « Code Napoléon ».

👉En France le Code Napoléon de 1804 est devenu le « Code Civil » et a été modifié a de nombreuses reprises (36 fois jusqu’en 2005, et bien plus si on compte jusqu’à aujourd’hui).

🔖 Même s'il ne s'applique qu'en cas de silence de la loi interne, voilà néanmoins pourquoi, aujourd’hui en 2018, nous et beaucoup d’autres pays francophones africains, appliquons encore un code hérité de la colonisation, dans sa version antédiluvienne .🤐

Sources : - L'exportation du code civil, Michel Grimaldi - K.MBAYE, «Le destin du Code civil en Afrique» - Les Cahiers de droit, Deux cents ans de rayonnement du Code civil des Français - Jean-Louis Halpérin - Le Droit de la Responsabilité Civile Extra-Contractuelle en Afrique Noire Francophone - Pierre Bourrel - https://www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol33/no15/ohada.html

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