PEUT-ON SE DÉPLACER DANS L'ESPACE CEMAC AVEC 1 MILLIARD DE FCFA SUR SOI ?
Guy NZOUBA NDAMA qui fut pendant presque 2 décennies Président de l'Assemblée Nationale (1997 à 2016) a été interpellé ce weekend avec en...
QUE DIT LA LOI SUR L’ACTIVITÉ DE GARAGISTE ?
Ce matin, MOUKAGNI constate que sa voiture fait un bruit suspect. Prudent, il se rend chez son garagiste. Après un rapide diagnostic, ce...
PHOTO NON CONTRACTUELLE
Kézako ? - "Photo non contractuelle" est un terme qu'on retrouve souvent dans le secteur de la publicité. - Juridiquement, ce terme...
PROPHÈTE EMMANUEL NDZOMA VS LE CODE PÉNAL
Koh il fait la magie... Art 210 : Hors les cas prévus aux articles 223-4.1 et 224-2 du présent Code, quiconque a participé à une...
LES RISQUES DES CONTRATS NON ÉCRITS
Quand on pense à la conclusion d'un contrat, on imagine trop souvent des avocats, hommes/femmes d'affaires, et une batterie de papiers à...
QUE DIT LA LOI SUR LES ARRÊTS MALADIE REPETITIFS ?
Depuis quelques mois, NZIENGUI souffrent de crises d'hémorroïdes aiguës . Informaticien dans un supermarché de la place, il enchaine les...
LES ORDRES HONORIFIQUES GABONAIS
Kézaco ? Distinction nationale ayant pour objet de récompenser les Gabonais (mais pas que) s'étant illustrés par leurs œuvres et/ou...
ARTS MARTIAUX ET LÉGITIME DÉFENSE
Si on est pratiquant d'arts martiaux, a t-on le droit d'en faire usage en dehors du cadre sportif (club, compétition, entrainement, etc.)...
LE FILS DE MAMAN HAPPY FAIT-IL DE L'INCITATION A LA CONSOMMATION DE PRODUITS ILLICITES ?
Code pénal 2020 Art 281 : (...) Quiconque incite un mineur à la consommation de boissons alcoolisées ou de produits stupéfiants est puni...
L'OUTRAGE AU DRAPEAU
Code pénal 2020 Section 3 : De l’outrage au drapeau, à l’hymne national, au sceau ou aux armoiries de la République Art 85 : Est...
